Des responsables d’une école parisienne ont été condamnés pour avoir examiné d’un peu trop près la bo”te aux lettres électronique d’un élève. Premier jugement de ce genre dans l’Hexagone, il va à l’encontre de ce qui se passe dans d’autres pays. Aux États-Unis, des employés sont licenciés pour utilisation abusive de leur messagerie professionnelle et, au Royaume-Uni, les employeurs disposent d’un droit de regard sur les mails, à l’insu de leur employés. En France, les règlements des entreprises stipulent en général que le matériel mis à la disposition des employés ne doit pas être utilisé à des fins privées.Or, la loi française considère qu’un message (mail, appel téléphonique, courrier…), est personnel et, en cela, protégé par le secret de la correspondance. Le seul élément que l’entreprise peut utiliser pour justifier une éventuelle sanction concerne donc l’existence d’un message dont le destinataire n’est pas un contact professionnel. Bref, si l’employé n’a pas le droit d’envoyer un mail privé, l’entreprise n’a pas le droit d’aller en vérifier le contenu ! Reste que le jugement du Tribunal de Paris entérine, pour l’instant, le fait que les rapports établis par les logiciels de contrôle de contenu des mails ne pourront pas être utilisés devant un tribunal.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
