Le gouvernement envisage d’instaurer une taxe sur le débit Internet, afin de faire payer des impôts à Google et autres géants américains du Net qui jusqu’ici échappent au fisc français car ils sont installés à l’étranger, révèle le Canard Enchaîné cette semaine.
Un groupe comme Google n’a payé en 2013 que 7,7 millions d’euros d’impôt sur les sociétés, car il ne déclare au fisc français qu’un chiffre d’affaires net de 231 millions d’euros, alors que, selon l’Institut de recherches et d’études publicitaires, le groupe encaisserait en France 1,6 milliard d’euros de recettes publicitaires, rappelle l’hebdomadaire.
Aussi la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, propose d’instaurer une contribution indexée sur l’utilisation de la bande passante, au-delà d’un certain seuil, et qui serait déductible de l’impôt sur les bénéfices. Elle serait donc neutre pour les groupes installés en France mais frapperait à plein les groupes américains du numérique qui ne déclarent presque rien en France, explique le Canard.
Paris souhaite tester le potentiel de rentrées fiscales d’une telle mesure et, si elle s’avère applicable, proposer cette solution à ses partenaires européens, eux aussi à la recherche d’outils fiscaux pour taxer les groupes Internet américains à la hauteur de leur activité réelle dans le pays. Le dossier part donc pour étude à Bercy.
Faire contribuer ces groupes à la création française et européenne
Une telle taxe permettrait aussi de taxer par exemple un groupe comme Netflix, qui a installé son siège européen aux Pays-Bas, ou Apple, installé au Luxembourg. Elle répondrait aussi aux demandes des FAI, dont les tuyaux sont de plus en plus encombrés par leurs vidéos en ligne, très gourmandes en bande passante.
Pour le ministère de la Culture, le but est de faire contribuer ces groupes numériques à la création française et européenne, comme doivent le faire les télévisions, obligées de consacrer un certain pourcentage de leur chiffre d’affaires à la création française et européenne, contrairement à un Netflix qui pourtant les concurrence.
Interrogé, le ministère de la Culture n’a pas fait de commentaires.
Depuis le 1er janvier 2015 les géants américains du numérique, qui vendent des biens immatériels en Europe – par exemple des chansons sur iTunes – doivent déjà verser la TVA sur leurs ventes à l’État où réside le consommateur, au tarif de la TVA locale, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici.
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