La ministre française de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, a salué hier, lundi 13 mai, le rapport de la mission Lescure sur l’adaptation de l’exception culturelle à l’ère numérique, tout en soulignant que le président attendait maintenant les propositions concrètes du gouvernement.
Supprimer l’Hadopi
L’angle adopté par le « très bon rapport », c’est de montrer « à quel point le numérique offre de nouvelles perspectives pour la démocratisation de la culture », a indiqué la ministre à l’AFP. Tout en rappelant que ce n’était qu’un rapport et pas la position du gouvernement, Mme Pellerin a salué la proposition de supprimer Hadopi : « une mesure à forte portée symbolique ».
Cette mesure est « en ligne avec les positions prises durant la campagne » présidentielle de 2012 par le parti socialiste qui critiquait déjà ce « dispositif totalement disproportionné par rapport au but recherché », quand « Nicolas Sarkozy voulait étendre les compétences de la Hadopi au streaming, ce qui impliquait de mettre en place des techniques de surveillance assez intrusives », raconte la ministre.
Stabilisation et taxe
Mme Pellerin a également souligné que le rapport Lescure avait bien pris en compte l’engagement présidentiel de « stabiliser » la fiscalité du secteur des télécommunications, déjà surfiscalisé, ajoutant qu’il « n’y aurait pas de nouvelle taxe qui ne soit affectée au secteur des télécoms ». Le rapport préconise d’élargir à l’ensemble du chiffre d’affaires des opérateurs télécoms la taxe aujourd’hui uniquement assise sur la distribution de services de télévision, appelée TST-D, tout en ajoutant que « l’assiette étant ainsi élargie, les taux seraient revus à la baisse ».
Concernant toute nouvelle taxation, Mme Pellerin a cependant assuré qu’elle « défendrait une position qui sera d’évaluer d’abord les besoins, car certains secteurs bénéficient de beaucoup moins de financements comme la photographie, le jeu vidéo, le livre », puis qu’elle s’intéresserait « à l’utilisation des taxes affectées, et en fonction de cela » qu’elle « réfléchirait à une réforme de la TST distributeur ».
S’adapter aux nouveaux modes de consommation
La mission a réalisé un « vrai effort de redéfinition de ce qui constitue l’exception culturelle, toutes les dispositions mises en oeuvre sous François Mitterrand pour garantir le financement de notre industrie notamment cinématographique et audiovisuelle, dont les instruments sont aujourd’hui remis en cause par les nouveaux modes de consommation à l’ère numérique », a estimé la ministre.
Mme Pellerin a ajouté que « le président a demandé à tout le gouvernement de faire des propositions d’ici l’été pour mettre en oeuvre certaines des pistes qui nous paraissent intéressantes ».
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