C’est une petite victoire pour la ministre de la Culture Fleur Pellerin. Agences médias et de communication, régies publicitaires et annonceurs ont signé ce 23 mars au ministère de la Culture « la charte des bonnes pratiques dans la publicité en ligne pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins ». C’est le premier acte du plan antipiratage présenté en Conseil des ministres par Fleur Pellerin le 11 mars dernier.
Tous ces acteurs se sont engagés à « empêcher les sites contrevenants d’engager toute relation commerciale avec eux ». Le sites contrevenants sont ceux qui proposent des contenus en téléchargement illégal. Il s’agit de ne plus les proposer à la vente, de ne plus les conseiller, ni leur acheter d’espaces médias.
Un comité de suivi sera chargé de vérifier la mise en pratique de ces principes. La liste noire des sites sera établie à partir des signalements opérés par la plateforme Pharos, des autorités administratives indépendantes et des décisions de justice.
Les ayant-droits satisfaits
Le texte a également été adoubé par une multitude d’associations d’ayant-droits qui se sont aussitôt empressées d’exprimer leur satisfaction. « C’est un signe crédible de l’engagement des pouvoirs publics à metter un terme au développement des offres illégales », a déclaré la SACD ce jour. Quant à la SPP, qui représente les labels indépendants, elle se réjouit de contribuer ainsi à « assécher le financement des sites en ligne contrefaisants ».
La ministre de la Culture en a profité pour annoncer que de nouveaux outils techonologiques efficaces et simples seraient bientôt mis en oeuvre pour signaler et retirer les oeuvres.
Trois autres pistes vont également être explorées : engager la responsabilité de certaines plateformes, lutter contre les circuits financiers clandestins, et enfin recourir aux procédés de référé pour suivre dans le temps les mesures de blocage.
Source :
Le ministère de la Culture
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