Opération communication pour le gouvernement qui multiplie les annonces en matière d’audiovisuel. Hier, le CNC a lancé le site vad.cnc.fr qui référence l’offre légale en matière de VoD en France. Aujourd’hui, c’est au tour de Fleur Pellerin de promettre au printemps prochain de nouvelles mesures pour réformer le secteur.
Faire payer davantage les géants de l’Internet
Dans une interview accordée aux Echos, elle évoque plusieurs pistes sans entrer dans les détails. La première consiste à négocier toujours plus d’harmonisation fiscale auprès de la Commission européenne. Cette dernière a validé le principe de faire payer la TVA à des services qui basent leur siège hors de France tout en diffusant leur service dans notre pays.
Elle devrait se pencher aussi bientôt sur la taxe vidéo. Et l’étape suivante serait d’étendre aussi le dispositif au financement de la création. « J’espère trouver une solution pour le projet de loi de finances 2016 cet automne. Je ne doute pas que les solutions qui seront mises en avant par la France intéresseront le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ou la Pologne », déclare-t-elle. Une idée déjà évoquée au mois de septembre dernier par la ministre.
Responsabiliser les plateformes et réseaux sociaux
Autre priorité, continuer de lutter contre le piratage. Il ne s’agit pas de sanctionner les internautes mais d’augmenter la pression sur les réseaux sociaux et les plateformes vidéo qui pourraient renvoyer sur des offres audiovisuelles illégales.
Pour cela, Fleur Pellerin réfléchit avec la secrétaire d’Etat chargée du numérique Axelle Lemaire à un nouveau statut. « Il faut que chacun ait conscience de sa responsabilité, revoir nos modes de coopération, notamment en matière de protection du droit d’auteur, en allant peut-être vers un statut hybride, par exemple pour les grandes plates-formes, qui ne sont ni simplement des hébergeurs ni totalement des éditeurs. »
Enfin, la ministre souhaite obtenir au moins un correspondant juridique pour chaque grand acteur du Net.
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