Malgré le boycott des industriels, la commission Brun-Buisson a finalement procédé le 4 juillet au vote concernant la rémunération pour copie privée sur les disques durs intégrés. Parmi les participants, seule l’association UFC- Que Choisir a voté contre les modalités de cette taxation, soit 18 voix contre une. Les autres représentants des consommateurs ont fait bloc derrière Francis Brun-Buisson et les ayants droit pour l’instauration de ce financement visant à compenser pour les sociétés d’auteurs le droit à la copie privée accordé au grand public. Les prix finalement fixés seront compris entre 8 et 15 euros en fonction de la capacité des appareils concernés (téléviseurs, magnétoscopes, décodeurs, chaînes hi-fi, baladeurs MP3), soit 1 euro par gigaoctet. Mission accomplie donc pour Francis Brun-Buisson, qui a tenu toutefois à préciser que lélargissement de cette taxe aux disques durs des ordinateurs PC ne pourra se faire que si la commission se voit spécifiquement mandatée par le gouvernement à cet effet.
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