Le conseil national du numérique (CNN) déconseille au gouvernement français de mettre en place une taxe spécifique sur le secteur du numérique, dans un avis qu’il s’apprête à rendre le 24 juillet prochain.
« Nous ne préconisons pas de taxe sectorielle nationale. A l’heure actuelle il y aurait plus d’inconvénients que d’avantages. Ce serait trop compliqué en France, c’est une fausse bonne idée, cela pénaliserait les consommateurs, certaines entreprises françaises et ceux que l’on voudrait attraper ne seraient pas attrapés“, a indiqué Benoît Thieulin, le président du CNN.
Cette instance consultative créée en 2011, dont la composition a été complètement modifiée par l’actuel gouvernement, avait été saisie par le ministère des finances, pour étudier l’éventualité d’une fiscalité sectorielle propre aux acteurs du numérique.
Son enjeu consistait notamment à étudier la faisabilité de la proposition de fiscalité “incitative” du type de celle préconisée sur les données personnelles stockées par les géants de l’Internet. Celle-ci était contenue dans le rapport Colin&Collin, remis aux pouvoirs publics début 2013.
Le but d’une telle taxation serait de soumettre les Google, Apple, Microsoft, Facebook et Amazon, à une imposition nouvelle alors que leur stratégie d’optimisation fiscale leur permet de diminuer leurs impôts traditionnels en France.
Le Conseil national du numérique préférerait de beaucoup une approche européenne en matière de fiscalité numérique. « On compte beaucoup sur une initiative peut-être sur le modèle de la Taxe Tobin, qui pourrait se déclencher dès qu’un certain nombre d’Etats membres seraient d’accord » a ajouté le président du conse
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