Même si les démêlés fiscaux des géants de l’Internet font moins l’actualité qu’il y a quelques mois, le sujet n’est pas enterré, bien au contraire. Lors de la réunion des ministres du G5 (France, Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne) qui s’est tenu ce 28 avril à Paris, il est réapparu avec des propositions qui visent directement le GAFA, l’acronyme qui désigne Google, Amazon Facebook et Apple, même si aucun n’a été cité.
S’il ne s’agit ni de fraude, ni d’évasion fiscale (le terme employé est l’optimisation fiscale), ces entreprises réalisent des revenus dans des pays sans y payer d’impôts grâce à un stratagème désormais connu sous l’appellation de sandwich hollandais. Ce dispositif a deux effets. D’un côté, il permet à ces entreprises de développer leurs bénéfices. De l’autre, il leur donne un atout concurrentiel face aux entreprises nationales qui, elles, payent leurs impôts sur le territoire.
Lors de cette réunion parisienne, les ministres des Finances du G5 ont insisté pour « qu’une réponse soit trouvée face aux défis spécifiques liés aux nouveaux business models dans le secteur de l’économie numérique, à travers des mesures efficaces. »
Une réponse aux “pratiques d’optimisation fiscale agressive”
Cette réponse pourrait s’appeler la Digital Tax Presence, en français, présence fiscale numérique. Il s’agira de faire payer des impôts à des sociétés étrangères dans les pays où elles créent une activité économique. « Les pays où ces sociétés conduisent leurs activités doivent être en capacité de percevoir leur juste part d’impôt », a précisé le ministère des Finances dans un communiqué.
Pour les cinq ministres européens, il est nécessaire de « corriger les failles actuelles du système fiscal international, en modernisant certaines dispositions qui s’avèrent dépassées et en les remplaçant par un nouvel ensemble de règles mondiales. Cela permettra de répondre aux pratiques d’optimisation fiscale agressive. En effet, l’optimisation fiscale constitue une menace majeure pour les finances publiques, la justice fiscale et le bon fonctionnement de l’économie. »
Ce projet devrait être présenté lors du G20 qui se tiendra en septembre prochain. Pour signaler que ces intentions sont plus que sérieuses, le G5 précise qu’elles devront aboutir en septembre 2015.
Y parviendront-ils ? Ce projet pointe en effet la difficulté de faire correspondre les règles d’imposition aux modèles économiques des grandes sociétés du numérique. Début 2013, le rapport Colin et Collin indiquait déjà que « la richesse créée [par les sociétés du Net, NDLR], est difficile à localiser et à fiscaliser ». De son côté, le CNNum (Conseil National du Numérique) mettait en garde contre une taxe sectorielle. Apparemment, les services fiscaux sont en passe de résoudre le problème.
Lire aussi :
– Apple s’endette pour ne pas payer d’impôts (BFM Business, le 28/04/2014)
– Google confirme son redressement fiscal en France (25/04/2014)
– Hollande dans la Silicon Valley : les patrons Français très inquiets vis à vis de la fiscalité (10/02/2014)
– Bruxelles va créer un groupe d’experts sur la fiscalité du numérique (22/10/2013)
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
