Si l’on parle souvent de des pratiques d’optimisation fiscales agressives de Google, la firme de Mountain View est loin d’être la seule multinationale observée de près par l’Europe. Apple est aussi dans le viseur de l’Union. La Commission européenne a donc décidé de se pencher sur ses pratiques fiscales, tout comme à celles de Starbucks et de Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat.
Ces enquêtes ont été ouvertes pour vérifier que ces entreprises « paient leur juste part d’impôt » en Europe, comme l’a souligné le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.
Concernant Apple, la Commission européenne veut en savoir plus les décisions des autorités fiscales irlandaises à son props. L’enquête vise notamment la pratique du «tax ruling». Une méthode qui consiste à demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays et d’obtenir certaines garanties juridiques. Ces pratiques, qui ne sont pas en elles-mêmes illégales, « peuvent toutefois impliquer des aides d’Etat (illégales) si elles sont utilisées pour conférer des avantages sélectifs à une entreprise ou à un groupe d’entreprises déterminés», explique la Commission. Pour M. Almunia, ces pratiques « érodent la base fiscale dans nos États membres ».
Apple dément toute pratique contraire aux règles européennes
Apple et le gouvernement irlandais ont réagi dès l’annonce de l’ouverture de ces enquêtes. Ils démentent l’un et l’autre toute pratique contraire aux règles européennes. Un porte-parole d’Apple a affirmé que le groupe n’avait « bénéficié d’aucun traitement particulier de la part des pouvoirs publics irlandais ». « Apple paie l’intégralité des impôts auxquels la société est assujettie. Depuis le lancement de l’iPhone en 2007, nos impôts en Irlande ont décuplé », a-t-il souligné.
Si la Commission conclut que ces entreprises ont reçu un traitement de faveur et qu’elle oblige les États à recouvrer les aides accordées, « l’Irlande se réserve la possibilité de saisir la justice européenne », a averti Dublin.
M. Almunia a rappelé que son rôle n’était « pas de corriger les systèmes fiscaux défectueux des différents pays membres » mais d’empêcher des traitements discriminatoires. Il n’exclut pas que la Commission, à l’avenir, « regarde certaines législations qui, par elles-mêmes, introduisent de la sélectivité ».
Elle a déjà lancé une procédure d’infraction contre le Luxembourg, accusé de s’être soustrait à ses obligations en lui fournissant « peu d’informations, et de piètre qualité » sur ses pratiques fiscales, contrairement aux autorités irlandaises et néerlandaises qui ont pleinement coopéré, a annoncé M. Almunia. Rappelons que c’est au Luxembourg qu’Apple a installé iTnes SARL, la filiale qui gère la vente de musique en ligne.
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