Fin 2021, le fisc français a voté plusieurs modifications au code général des impôts. L’article 79 apporte plusieurs changements de taille à la fiscalité du Bitcoin et autres cryptomonnaies. Attention, les modifications apportées ne changent rien à votre prochaine déclaration fiscale. Seules les transactions réalisées après le 1er janvier 2023 sont concernées. Il faudra prendre en compte les changements dans la déclaration 2023, à remplir courant 2024. En attendant, le précédent régime est toujours d’application.
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Qu’est-ce qui change le 1er janvier 2023 ?
Le régime fiscal va simplifier la manière dont les investisseurs particuliers et professionnels sont identifiés. Actuellement, le régime des particuliers concerne uniquement les vendeurs occasionnels. Si vous réalisez occasionnellement des conversions et des transferts modestes, le fisc estime que vous êtes un investisseur particulier. Pour séparer les investisseurs privés des professionnels, la réglementation fiscale s’appuie en effet sur la fréquence des opérations. Le volume et le montant des transactions sont également pris en compte.
Si l’investisseur réalise des échanges importants très régulièrement, il sera catalogué comme vendeur habituel. Dans ce cas-là, il devra se plier aux règles appliquées aux professionnels. Malheureusement, le fisc n’a pas mis en place de barème précis pour séparer les contribuables. Les critères de fréquence ou de volume sont sujets à l’interprétation, ce qui risque parfois d’aboutir à des redressements. C’est pourquoi la réglementation a été revue.
L’an prochain, la fréquence des opérations n’aura plus aucune importance. Si vous réalisez des opérations afin de faire fructifier un patrimoine privé, le fisc vous considérera comme un particulier. Les cessions réalisées dans ce cadre « relèveront systématiquement » du régime des investisseurs particuliers. Seuls les investisseurs qui se servent d’outils ou de techniques professionnelles pour gérer des transactions sophistiquées seront exclus de ce régime. Ils seront alors considérés comme des investisseurs professionnels. C’est déjà plus simple.
Combien d’impôts allez-vous payer sur vos bénéfices crypto ?
Tout dépend de la catégorie dans laquelle vous vous trouvez. Si vous êtes considéré comme un investisseur particulier, vous devrez régler une taxe 12,8 % (hors prélèvements sociaux) sur l’intégralité de vos bénéfices. L’État réclame par ailleurs 17,2 % de prélèvements sociaux. Au total, 30 % de vos profits doivent être versés au fisc. C’est le régime de la flat tax.
Si l’État détermine que vous êtes un professionnel, vous serez soumis au barème progressif de l’impôt sur les revenus dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux). Cette catégorie concerne les contribuables qui exercent une activité professionnelle non commerciale. L’impôt augmente alors avec vos revenus. Plus vous gagnez d’argent avec vos cryptomonnaies, plus vous devrez payer de taxes. Notez qu’un particulier peut choisir d’opter pour ce régime fiscal s’il le trouve plus intéressant.
Avant 2023, les professionnels étaient rangés dans la section des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), qui est réservée aux Français avec une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ce régime est généralement moins avantageux.
Comment éviter de payer trop d’impôts ?
Pour échapper à la qualification de professionnel, on vous recommande d’éviter les outils réservés aux traders professionnels. On pense notamment aux bots de trading, qui réalisent des achats automatiquement. Attention également aux opérations plus complexes, et risquées, comme l’arbitrage, le pari à la baisse ou le scalping. Ces procédés pourraient pousser le fisc à vous refuser le qualificatif de particulier.
Si vous faites partie des victimes de FTX, Celsius ou BlockFi, vous avez une autre solution pour réduire le montant réclamé par les impôts. Dans ce cas-ci, on vous conseille d’utiliser vos pertes pour baisser la valeur globale de votre portefeuille à déclarer. En effet, la fiscalité prend en compte la taille du portefeuille pour calculer le montant des bénéfices. Vous baisserez ainsi le montant de la plus-value, réduisant mécaniquement celui de vos impôts.
Notez qu’il est aussi possible d’éviter toute imposition en ne cédant pas vos actifs numériques contre des euros. En effet, l’État exige une partie de bénéfices uniquement lorsque vous récupérez des monnaies fiduciaires. Si vous stockez vos avoirs en stablecoins, comme du BUSD ou de l’USDC, pendant la baisse du marché, vous échapperez à la taxe.
Quelle imposition pour les mineurs de cryptomonnaies ?
De ce côté-là, rien ne change. Le fisc français place les revenus générés par le minage de cryptomonnaies dans la catégorie des professionnels. Ils doivent donc se soumettre à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, car « les gains liés aux activités de minage relèvent des bénéfices non-commerciaux », estime l’État. Le barème est alors progressif.
Notez que la législation fiscale en France devrait encore changer dans les mois à venir. Désireux de faire de la France « le hub européen de l’écosystème des crypto-actifs », Bruno Le Maire, l’actuel ministre de l’Économie et des Finances de France, s’est engagé à revoir le cadre fiscal des actifs numériques.
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Source : UFC
