Apple part en croisade contre la justice européenne, épaulé par l’Irlande. La firme américaine conteste la somme de 13 milliards d’euros réclamée par la Commission pour fraude fiscale à l’issue de deux ans d’enquête. Un montant qui « défie le bon sens » a estimé la firme américaine devant les juges européens, en ouverture d’audience, mardi 17 septembre. « La décision de la Commission doit être annulée », a insisté Daniel Beard, le représentant d’Apple au Luxembourg.
Si Apple joue gros au niveau financier, l’Irlande joue son image au sein de l’Union européenne (UE). Le Tigre celtique a également fait appel de la décision ne souhaitant pas apparaître comme un paradis fiscal. « Nous présenterons un dossier très solide », a promis le ministre des Finances irlandais, Paschal Donohoe.
Deux jours d’audience âpres
Ces deux jours d’audience au Luxembourg s’annoncent aussi âpres entre les parties que complexes pour les juges du Tribunal de l’Union européenne. La décision devrait mettre plusieurs mois à être rendue et elle est susceptible d’appel.
Selon l’enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande pendant des années l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde), où l’entreprise bénéficiait d’un traitement fiscal de faveur.
Une « aide d’État » illégale
Entre 2003 et 2014, le groupe a échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter, soit environ 13 milliards d’euros (14,3 milliards de dollars). Selon Bruxelles, cet avantage fiscal constitue une « aide d’État » illégale.
L’accusation va plus loin. L’enquête révèle que ces revenus étaient en outre placés dans un « siège » situé hors du pays, mais qui n’existait que sur le papier, selon Bruxelles. En vertu de la loi irlandaise, rien d’illégal. Néanmoins, ces milliards de bénéfices non imposés en Irlande n’étant pas rapatriés par Apple aux Etats-Unis, ils ont échappé à toute taxation pendant onze ans.
« Foutaise politique »
De son côté, Apple réfute cette accusation. Annoncée le 30 août 2016 par la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, elle avait été qualifiée de « foutaise politique » par Tim Cook. Pour sa défense, la firme américaine soutient que la justice européenne a fait de grossières erreurs juridiques.
« La Commission européenne s’est employée à réécrire l’histoire d’Apple en Europe, à ignorer les lois fiscales de l’Irlande et, ce faisant, à bouleverser le système fiscal international », estimait Tim Cook en 2016.
Le groupe relève notamment que c’est aux Etats-Unis, là où il investit en recherche et développement et donc crée de la richesse, qu’il doit, selon les règles internationales, être majoritairement taxé. Et non là où sont vendus les produits.
Apple, auto-proclamé « plus grand contribuable »
Apple souligne aussi que depuis la réforme fiscale mise en place fin 2017 par Donald Trump, le groupe a rapatrié aux Etats-Unis les bénéfices accumulés pendant des années à l’étranger, sur lesquels il s’est engagé à payer des impôts. Un soutien indéfectible de la part du président des États-Unis puisqu’il accuse l’UE d’en vouloir aux États-Unis dans un contexte de tensions commerciales.
L’entreprise bénéficie certes d’un taux d’imposition inférieur aux 35% jusque-là en vigueur outre-Atlantique. Mais elle a néanmoins promis de s’acquitter d’une ardoise fiscale de 37 milliards de dollars pour ces dernières années, qui s’ajoutent aux impôts déjà payés aux Etats-Unis.
En attendant, la firme a affirmé avoir consciencieusement provisionné chaque année ce montant dans ses comptes, consciente qu’elle devrait un jour régler la note. Apple n’hésite pas à se présenter comme « le plus grand contribuable du monde ». Concernant l’affaire européenne, Apple a bloqué les 13 milliards d’euros (avec intérêts) sur un compte –au cas où.
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