Selon le Canard enchaîné du mercredi 31 octobre 2012, le fisc français a notifié à Google un redressement fiscal. « C’est près d’un milliard d’euros que la Direction générale des impôts vient de réclamer par courrier recommandé au géant américain pour quatre exercices comptables », affirme l’hebdomadaire.
L’information a été démentie par le moteur de recherche : « Google n’a pas reçu de notification de redressement fiscal de la part de l’administration fiscale française », a déclaré à l’AFP un porte-parole de Google France.
La France a un rôle d’« assistance marketing »
Toutefois, ce qui est certain c’est qu’un contrôle fiscal est bel et bien en cours, qui a notamment donné lieu à un raid le 30 juin 2011. Lundi 29 octobre, BFM Business avait détaillé ce que le fisc reprochait au californien : la filiale française, qui officiellement n’a qu’un rôle d’« assistance marketing », commercialiserait en réalité la publicité sur le moteur de recherche, notamment auprès des grands comptes français.
Le problème est que ce chiffre d’affaires n’est pas déclaré en France, mais en Irlande, ce qui permet à Google de déclarer un chiffre d’affaires ridicule dans l’Hexagone (138 millions d’euros en 2011), et donc de payer des impôts tout aussi ridicules (5,5 millions d’euros en 2011).
Un chiffre d’affaires bien plus important
En réalité, l’américain réalise un chiffre d’affaires bien plus important, que l’on peut estimer entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros pour 2011. Si ce chiffre d’affaires était déclaré en France, Google aurait plutôt payé de 150 à 165 millions d’euros d’impôts sur les sociétés en 2011 (en appliquant la marge avant impôt de 32,5 % réalisée par Google dans le monde).
Toutefois, « lors d’un redressement, le fisc ignore les charges de l’entreprise, et part sur un taux de marge très élevé, presque équivalent au chiffre d’affaires », explique un expert. Ceci explique sans doute pourquoi le redressement aboutit à un milliard d’euros sur quatre ans.
Une option serait de fermer sa filiale française
Si le montage mis en place par Google était jugé illégal par le fisc, l’américain devrait donc changer de montage pour l’avenir, ce qui ne serait pas très difficile. Une option serait de fermer sa filiale française, qui emploie 400 personnes. Une autre option, moins radicale, serait d’adopter le statut d’agent commercial, utilisé notamment par Microsoft, qui permet en toute légalité de ne déclarer en France qu’une fraction du chiffre d’affaires effectivement réalisé dans l’Hexagone.
À noter que c’est le second contrôle fiscal mené contre Google en France. Le premier, conclu en 2010, « a validé » les choix de Google, selon la société.
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