Interrogé ce mardi 20 novembre lors d’une conférence de presse à Nanterre (Hauts-de-Seine) sur une éventuelle « fraude fiscale » de Google qui paye très peu d’impôts en France, Jérôme Cahuzac s’est demandé si cette grande société a « mis en œuvre des dispositifs en ayant conscience, sincèrement conscience qu’il n’y avait pas là matière à fraude ».
Quoi qu’il en soit, « il a été mis en évidence, notamment pour certains moteurs de recherche, d’une activité domiciliée en France, incontestable », a-t-il observé, précisant que l’administration « a demandé à cette entreprise de mettre en régularité sa situation au regard du fisc ».
Google a admis début novembre être sous le coup d’une enquête menée par l’administration fiscale française, mais n’a pas évoqué de redressement fiscal en cours.
Parlant d’un « dialogue » actuellement entre Google et l’administration, Jérôme Cahuzac a cependant rappelé que le fisc avait « indiqué ce qu’il estimait que Google devait à l’Etat français », environ un milliard d’euros, selon la presse.
Si Google contrait un redressement fiscal en justice, « j’ai la conviction la plus sincère que l’administration dispose des éléments largement probants, me semble-t-il, pour que la Justice confirme ce qui est aujourd’hui l’analyse de l’administration et les conséquences qu’elle en tire », a prévenu le ministre.
A propos du géant Internet et d’autres grandes multinationales s’acquittant d’un minimum d’impôts malgré leurs activités en France, il a critiqué « une parfaite déloyauté ». « J’aimerais que ces entreprises cessent de considérer que s’exonérer de ses devoirs est plus un sport et une activité, que c’est non seulement déloyal mais que c’est préjudiciable à l’intérêt de tout le monde de se comporter de la sorte », a-t-il dit.
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