À compter de 2035, il ne sera plus possible d’acheter des voitures thermiques neuves en Europe, et donc en France. Cette échéance, qui provient du Pacte vert européen (le « Green Deal »), est un caillou dans la chaussure des industriels européens, qui aimeraient a minima pouvoir la reculer, au mieux la supprimer. L’idée est aussi défendue par certains parlementaires français.
Dans la soirée du lundi 17 février, des députés du Rassemblement national (RN), de la Droite républicaine (DR) et d’Ensemble pour la république (EPR) ont profité de l’examen d’un projet de loi pour faire adopter des amendements au même objectif : supprimer toute référence à 2035. La suppression, rapportée par l’AFP, a été votée par 34 députés, contre 30 qui s’y opposaient, contre l’avis du gouvernement et dans un hémicycle très clairsemé – un pied de nez purement symbolique à Bruxelles, mais un pied de nez quand-même.
Le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE), appelée « Dadue », transpose dans le droit français certaines dispositions de directives ou de règlements européens. Parmi elles : le fait que les constructeurs ne pourront plus vendre de voitures à essence et diesel neuves à partir de 2035, soit cinq ans plus tôt que 2040, l’objectif actuel inscrit dans la loi française. La règle, qui vise à réduire les émissions de CO2 en Europe, acte le tournant vers l’électrique de l’Union européenne.
À lire aussi : Voiture électrique à 100 euros par mois : quelle est la meilleure offre 2025 ? Quel modèle choisir ?
Supprimée ou pas, la date de 2035 s’appliquera bien
Mais cette date votée en octobre 2022 met vent debout une partie de la classe politique et des industriels, qui estiment que le virage de l’électrique n’a pas été totalement pris : les constructeurs voient les ventes de voitures électriques stagner voire baisser, pendant que beaucoup déplorent la concurrence jugée déloyale des modèles électriques chinois. Pour Marine Le Pen (RN) qui s’exprimait sur X, la mesure « serait une catastrophe pour l’industrie automobile française et pour le pouvoir d’achat des Français ».
Le problème est qu’il n’est pas question ici d’accepter ou de refuser cette date de 2035 : le débat a déjà eu lieu à Bruxelles, et la date a bien été adoptée par l’Union européenne, qui plus est dans un « règlement européen ». Ce type de loi est directement applicable dans le droit des 27 pays de l’Union européenne. Non seulement il prime sur le droit national (donc français), mais il ne nécessite aucun acte de transposition dans la loi française, contrairement à une directive. Résultat : supprimée ou pas, la date de 2035 s’appliquera bien, à moins que Bruxelles modifie ce règlement d’ici là, ce qui ne semble pas être envisagé par l’exécutif européen, du moins pour l’instant.
La Commission européenne a en effet promis un plan d’action pour le 5 mars, qui aidera les constructeurs européens à passer le cap de l’électrification. Plutôt que de toucher à l’échéance de 2035, elle pourrait alléger la norme CAFE (Corporate Average Fuel Economy). Cette autre règle du Green Deal contraint les constructeurs européens à limiter progressivement la vente de voitures polluantes, avec des amendes salées à la clé pour tous les récalcitrants.
Mais tout pourrait changer en 2026, date à laquelle il est prévu une « clause de révision ». À cette occasion, Bruxelles pourrait modifier les objectifs fixés, « en tenant compte des évolutions technologiques ». Côté français, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, est désormais sur les bancs du Sénat.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
