Ne plus payer de surplus de communications mobiles lorsque l’on se rend dans un pays voisin, c’est le rêve de tous les voyageurs européens. Un rêve qui deviendra réalité le 15 juin 2017 avec la fin des frais d’itinérance. Mais les modalités de ce principe ont été maintes fois remises en question. Une nouvelle version du texte vient d’être validée cette semaine par les Etats membres. Les consommateurs savent donc enfin à quoi s’attendre.
Pas de restriction dans le temps
Rappelons que jusqu’à maintenant les Européens payaient un supplément, dits « frais d’itinérance » pour continuer à pouvoir téléphoner, envoyer des SMS et se connecter à Internet avec leur mobile grâce à des accords dits de « roaming » entre leur opérateur et celui du pays où ils se rendaient. Des surcoûts qui disparaîtront le 15 juin prochain. Le tout sans restriction de durée, contrairement à ce que souhaitaient les opérateurs qui militaient pour une limitation à 90 jours par an.
La Commission européenne précise toutefois que la fin des frais de roaming doit se faire dans les limites d’une « utilisation raisonnable ». Les opérateurs redoutent en effet des abus. Il y a les cas de consommateurs qui pourraient aller chercher leur carte SIM dans un Etat où les prix seraient moins élevés, pour utiliser quotidiennement leur forfait chez eux. Et ceux qui bénéficient d’un forfait illimité qui pourraient consommer sans limite de la data dans un pays voisin sur une courte durée.
Mais des limitations en data
Pour lutter contre ces pratiques, la Commission européenne avait déjà introduit dès le mois de septembre la notion de « liens stables ». C’est-à-dire que pour acquérir une carte SIM d’un Etat membre et l’utiliser sans frais supplémentaires dans un autre pays de l’Union européenne, il faudra y résider, y travailler ou y être étudiant.
Deuxième garde-fou, les opérateurs pourront surfacturer leurs abonnés mais à l’issue d’une procédure très encadrée. Il faudra qu’ils constatent une consommation excessive et régulière durant au moins quatre mois. Si le client a passé plus de deux mois à l’étranger sur quatre et qu’il a consommé davantage hors de chez lui, il recevra alors une alerte. Il disposera ensuite de deux semaines pour clarifier sa situation. S’il ne change pas comportement, il se verra appliquer des petits suppléments de 0,04 euros par minute pour les appels, de 0,01 euros par SMS et de 0,0085 euros par Mbit.
Enfin, une disposition spéciale concerne les bénéficiaires de forfaits illimités ou dont le godet de data est très élevé. Ils pourront téléphoner et envoyer des SMS sans limitation, certes. Mais ils seront restreints en données. Le plafond fixé n’est pas encore définitif mais il serait calculé au cas par cas en fonction du coût de l’abonnement et du prix de gros de l’itinérance payée par les opérateurs. A titre d’exemple, un abonné néerlandais payant 70 euros par mois son forfait illimité pourra utiliser 16 Go de data en roaming. Les abonnés Free Mobile qui bénéficient de 50 Go pour seulement 19,99 euros par mois ne pourront donc utiliser à plein leur forfait. Moins il sera cher, moins il donnera accès à de la data en Europe.
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