Dix ans après avoir lancé le sujet, la Commission européenne voit enfin la suppression des frais de roaming entrer en pratique. Cela signifie que les opérateurs ne peuvent plus, à partir d’aujourd’hui, faire payer de supplément à leurs abonnés lorsqu’ils téléphonent, envoient des SMS ou se connectent à leur internet mobile depuis un autre pays membre. Plus besoin de désactiver les données à l’étranger. Il existe toutefois quelques petites subtilités qui méritent d’être connues avant de s’apprêter à utiliser son forfait sans compter hors des frontières nationales.
Quels sont pays concernés ?
Cette nouvelle règle s’applique dans les 28 pays membres de l’Union européenne à partir de ce jeudi 15 juin. Mais aussi, d’ici peu, à ceux qui font partie de l’espace économique européen comme la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. La Suisse et l’Andorre ne sont pas concernés. L’Angleterre le reste tant que le Brexit n’est pas effectif donc jusqu’en 2019 au moins. D’autres Etats pourraient rejoindre la liste au cas par cas à l’avenir, via des accords d’association avec l’Union européenne.
Qui peut en profiter ?
Un abonné peut utiliser son forfait partout ailleurs en Europe aux tarifs nationaux, à condition que son temps passé et son utilisation soient majoritaires dans le pays où il acheté sa carte SIM. Il n’a pas besoin d’y être né ni d’avoir la nationalité du pays, ni même d’être Européen mais d’y résider ou d’y avoir des liens stables (travailleurs transfrontaliers, étudiants). En cas de doute, c’est la règle des quatre mois qui prime. Cela signifie que l’opérateur est en droit de vérifier la durée de vos déplacements et votre consommation sur les quatre derniers mois consécutifs. Dans le cas où vous auriez passé plus de temps à l’étranger ET où vous auriez consommé davantage hors de vos frontières, il peut vous demander de cesser vos pratiques ou de produire des pièces justificatives dans les quatorze jours suivants. En cas d’absence de réaction de votre part, il vous facturera des frais supplémentaires.
Quel plafond pour la data ?
Vous pouvez téléphoner et envoyer des SMS exactement de la même façon qu’en France. Si votre forfait propose la voix et les SMS illimités, ce sera aussi le cas ailleurs en Europe. En revanche, des plafonds existent concernant le montant de l’enveloppe internet mobile. Dans le cas des forfaits illimités et des forfaits low cost offrant beaucoup de data, vous ne pourrez pas utiliser tout votre godet. Les limitations sont appliquées à partir du moment où vous payez moins de 3,85 euros hors TVA par Go en 2017 (ce sera moins de 3 euros en 2018 et moins de 2,25 en 2019). Il vous suffit donc de diviser votre prix hors TVA (elle est de 20%) par votre volume d’internet mobile en Go. Une personne avec un abonnement de 30 euros par mois pour 3 Go de data ne sera donc pas concernée puisqu’elle débourse 8,3 euros par Go (25 euros divisé par 3). Mais avec un forfait de 30 euros pour 10 Go, on paye 2,5 euros par Go donc on se retrouve restreint.
Quelle enveloppe internet mobile en cas de limitation ?
Votre opérateur a l’obligation de vous spécifier le volume de data auquel vous avez droit au moment où vous passez la frontière. Il est calculé comme suit : le prix de votre forfait hors TVA divisé par 7,7 et multiplié par 2. Si l’on reprend l’exemple du forfait à 30 euros pour 10 Go, cela nous donne une enveloppe de 6,5 Go.
Ces chiffres, qui sont ceux des prix de gros que se facturent les opérateurs, sont amenés à baisser chaque année jusqu’en 2022 comme suit :
– 7,7 € par Go (à partir du 15 juin 2017)
– 6 € par Go (à partir du 1er janvier 2018)
– 4,5 € par Go (à partir du 1er janvier 2019)
– 3,5 € par Go (à partir du 1er janvier 2020)
– 3 € par Go (à partir du 1er janvier 2021)
– 2,5 € par Go à partir du 1er janvier 2022)
Quels montants pour les frais supplémentaires ?
Si l’abonné veut consommer davantage ou qu’il a effectué un usage abusif de son forfait à l’étranger, il est soumis à des frais supplémentaires modiques. Soit 3,2 centimes par minute d’appel vocal émis (+TVA), 1 centime par SMS (+TVA) et 7,70 euros/Go de données (+TVA) et moins d’un centime par Mo. Là encore, ces frais sont amenés à évoluer puisqu’ils sont calculés sur le prix de gros. Voir donc le calendrier du paragraphe précédent.
Les appels émis de la France vers l’étranger sont-ils concernés ?
Non car il ne s’agit pas ici d’itinérance. Et c’est un vrai paradoxe : si vous appelez quelqu’un en Italie depuis la France, vous paierez des frais supplémentaires. Mais si vous passez ce même appel vers l’Italie depuis l’Allemagne avec votre forfait français, vous n’écoperez d’aucun supplément. Ces frais ne sont pas réglementés et dépendent de chaque pays, même si la Commission européenne a pour projet d’harmoniser et de faire baisser les tarifs dans le cadre de la révision sur le paquet des télécoms.
Les opérateurs français vont au-delà de la réglementation
Les quatre plus gros opérateurs mobiles français avaient déjà devancé la fin des frais de roaming et offrent aujourd’hui davantage que la réglementation imposée par la Commission européenne.
- Free Mobile fut le premier à le faire ces dernières années, passant à la vitesse supérieure au mois de mars en offrant 5 Go de data en Europe aux abonnés de son forfait à 19,99 euros par mois. L’opérateur vient d’annoncer ce 14 juin qu’il passait à 25 Go par mois. Toutefois, ses abonnés ne peuvent accéder qu’à de la 3G dans les Etats membres et non à de la 4G comme en France.
- Ce n’est pas le plus généreux à ce petit jeu puisque SFR permet à ses clients qui ont les plus gros forfaits d’utiliser toute leur data en Europe : soit de 20 à 50 Go. Et en plus, c’est de la 4G. La série limitée 100 Go est toutefois limitée à 20 Go dans les Etats membres. La Suisse et l’Andorre sont aussi compris dans le périmètre à partir du forfait Power mais 35 jours par an dans la plupart des cas. Attention, les forfaits de Red by SFR sont plus complexes et plus restrictifs en internet mobile : celui de 100 Go ne permet en effet d’utiliser “que” 10 Go en Europe.
- Orange et Sosh avaient également supprimé les frais d’itinérance dès le mois de mai dernier. L’opérateur offre, comme SFR, de la 4G chez nos voisins européens. Y compris en Suisse et en Andorre toute l’année. Il a également le mérite de présenter les règles d’utilisation les plus simples puisque ses abonnés peuvent utiliser exactement le même godet de data en France qu’en Europe.
- Bouygues Telecom s’était aligné sur ses concurrents tardivement le 29 mai dernier. C’est l’opérateur qui fait le moins d’efforts niveau data, même s’il va bien au-delà, lui aussi, de la nouvelle réglementation. Ses forfaits B&You et Sensation à 20 Go donnent droit à 5 Go en Europe, et les offres Go à 10 Go. Sensation comporte, en outre, un forfait à 75 Go dont 15 Go utilisables chez nos voisins, ainsi qu’une offre à 100 Go dont 25 Go consommables en Europe.
Les consommateurs français sont donc plutôt bien lotis avec des enveloppes d’internet mobile extrêmement confortables. Nul doute que les opérateurs français ne s’arrêteront pas là. La nouvelle bataille qui fera la différence, c’est d’inclure les Etats-Unis, le Canada et un maximum de pays étrangers sans frais de roaming. La surenchère est lancée.
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