Après avoir polémiqué par voie de presse au cours des deux dernières semaines, l’association antiraciste J’accuse, les treize principaux FAI (fournisseurs d’accès à Internet) français* et l’AFA (Association des fournisseurs d’accès et de services Internet) avaient rendez-vous devant le tribunal de grande instance de Paris, vendredi matin.Des deux parties, les prestataires Internet étaient sans doute les plus tendus. Ces derniers avaient en effet tout à craindre du choix du magistrat Jean-Jacques Gomez pour juger le dossier. Ce dernier est en effet à l’origine de la condamnation de Yahoo! dans l’affaire des enchères d’objets nazis en novembre 2000.Me Stéphane Tilti, avocat de J’accuse, a d’emblée rapproché les deux affaires. ” L’offense est la même que lors de l’affaire Yahoo!, tempête l’avocat. Ce qu’il nous faut c’est une mesure conservatoire car il y a un danger immédiat. ” L’association souhaiterait donc obtenir le filtrage de l’accès à Front14 par les FAI français.” Les principaux responsables sont les auteurs, modère Me Stéphane Tilti. Toutefois, il est impossible de faire cesser Front14 à ce niveau, premièrement parce que le dépositaire du nom de domaine a utilisé un pseudonyme renvoyant à une boîte postale, deuxièmement parce que l’hébergeur CGI ?” une société basée en Alaska ?” n’a pas donné suite à notre demande “.
Et Noos… filtre
J’accuse a notamment versé au dossier un CD-ROM contenant les adresses URL et des extraits des quelque 420 sites hébergés par Front14, dont plusieurs sont d’origine française tels que Le Gaulois ou Patriote 88. Ce dernier site prétend même traquer les abonnés juifs d’AOL, en publiant une ” zyk-list ” (comme Zyklon) à l’aide de taupes travaillant à AOLAprès enquête interne, AOL Europe a démenti toute complicité au sein de l’entreprise. Ce dernier point de discussion étant l’un des nombreux détails ayant émaillé l’audition longue de quatre heures trente.Autre cas longuement évoqué, celui de Noos (Société Paris-Câble). La filiale de Suez-Lyonnaise des Eaux filtre en effet l’accès à Front14 depuis plusieurs jours. Ce qui n’a pas manqué de créer un trouble au sein de la coalition des FAI, tous accusés par J’accuse de rien en mettre en place pour bloquer l’accès au portail néonazi.
Les FAI modèrent leur discours
Les avocats de l’AFA ont bien reconnu qu’il était possible de poser des filtres. Selon l’étude commandée à l’expert informatique Jean-Raymond Lemerre, on peut couper l’accès à un site par l’adresse IP ou DNS en vue d’interrompre l’accès à Front14, ou par le biais de l’adresse URL ” en instituant une surveillance généralisée et disproportionnée par rapport à la masse d’utilisateurs du portail Front14 “.L’AFA a néanmoins fait remarquer que des solutions de contournement existaient désormais comme, par exemple, l’utilisation de logiciels de ” surf anonyme “…Mais, surtout, les FAI ont tenté de discréditer J’accuse en affirmant que l’association cherchait uniquement à faire son autopromotion trois mois après sa création. ” Pourquoi attaquer uniquement l’AFA et non pas le réseau d’accès haut débit Renater mis en place par l’Education nationale ? “, note l’AFA.Les prestataires Internet ont enfin averti le juge Jean-Jacques Gomez du contexte dans lequel était jugé l’affaire. ” Nous demandons à ce que la cour dise la loi et non pas qu’elle la fasse au moment où se discute la Loi sur la société de l’information (LSI). “Certains de leur bon droit, les FAI estiment qu’il existe une législation permettant de condamner les hébergeurs pour la diffusion de contenus racistes, mais qu’aucun texte ne concerne les fournisseurs d’accès à Internet. J’accuse fait une lecture différente. ” La tendance législative plaide en notre faveur “, a conclu Me Tilti. C’est toutefois au juge Gomez qu’il appartiendra ou non de débouter J’accuse de sa plainte en référé.* Les treize FAI assignées par Jaccuse sont Bouygues Telecom (6e sens), 9Telecom, AOL France, Chello France, Club-Internet, Free, Freesbee, Infonie, ISD Net, Liberty Surf, Magic On Line, Noos et Wanadoo.
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