Depuis le 28 mars 2017 le fichier TES, qui regroupe toutes les données personnelles et biométriques (adresse, e-mail, téléphone, photo, taille, filiation…) des passeports et cartes d’identité des Français, est déployé sur tout le territoire.
Lors d’une demande de renouvellement d’un titre d’identité, il sera impossible de s’opposer à cette collecte de données, à une exception près: la numérisation des empreintes digitales. Une maigre concession accordée par le gouvernement aux opposants au fichier TES, qui s’inquiétaient d’un fichage généralisé de la population. Un décret publié ce 10 mai au Journal Officiel précise dans quelles conditions ce refus pourra s’opérer.
Une case à cocher
Précisons d’abord qu’on ne peut refuser cette numérisation que dans le cas d’une demande de carte d’identité. Vos empreintes numérisées se retrouveront donc forcément dans le fichier TES si vous demandez un passeport, même si vous avez refusé la numérisation en demandant une nouvelle carte d’identité.
Pour ce qui est de la carte d’identité, il faudra manifester son refus en cochant une mention spécifique qui fera son apparition dans les formulaires. “Lorsque le demandeur refusera la numérisation de ses empreintes digitales, ces dernières seront recueillies sur un formulaire papier joint au dossier de demande de carte nationale d’identité,” précise la CNIL. “Ce qui correspond aux modalités de recueil des empreintes digitales qui étaient en vigueur avant l’application du dispositif TES.”
Conservées pendant 20 ans
Par ailleurs, toutes les données des passeports et des cartes d’identité seront conservées 5 ans de plus que leur durée de validité (sauf pour les mineurs): 15 ans pour un passeport (valide 10 ans) et 20 ans pour une carte d’identité (valide 15 ans). Si vos empreintes ont déjà été numérisées, vous pourriez donc attendre longtemps avant qu’elles disparaissent du fichier TES, même si vous venez de vous opposer à leur numérisation lors d’une nouvelle demande de carte d’identité.
En théorie, il est donc possible d’empêcher la numérisation de vos empreintes. Mais il faudra être patient si elles sont déjà dans le fichier TES. Surtout, cela impliquera de renoncer au passeport – pour lequel la numérisation est obligatoire – et donc aux voyages hors de l’Union Européenne.
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