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Fibre optique : les règles du jeu sont fixées

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes a publié les conditions de la mutualisation des points de raccordement, source de conflits entre opérateurs.

Cela fait plusieurs mois que les opérateurs se
chamaillent au sujet de la fibre optique. Notamment sur celui des points de mutualisation, permettant à un opérateur de
proposer ses services aux foyers d’un immeuble raccordé par un autre opérateur.Autrement dit : ce n’est pas parce que votre immeuble sera raccordé à la fibre optique par Orange que vous ne pourrez pas avoir un abonnement Neuf Cegetel. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des
Postes (Arcep) a clarifié les choses, jeudi 9 octobre, dans une recommandation sur le déploiement de la fibre optique.

Un opérateur d’immeuble

Même si tous les appartements d’un immeuble ne sont pas desservis par le même FAI, chaque immeuble aura son opérateur principal. Il se charge de la maintenance, des installations et sert d’interlocuteur unique au syndic. L’Arcep insiste
cependant : le consommateur final, lui, n’aura pour interlocuteur que le FAI chez qui il est abonné (pour ses problèmes classiques de connexion, de facturation, etc.).Pour l’Autorité, les opérateurs intéressés pour se greffer au réseau de l’opérateur d’immeuble doivent financer les éventuels travaux supplémentaires d’installation de la fibre jusqu’aux appartements qu’ils vont desservir, si ceux-là ne
sont pas encore raccordés.

Un point de mutualisation sur le domaine public

C’est le sujet sensible : où situer l’endroit où les opérateurs pourront se greffer au réseau d’un autre opérateur ? L’Arcep affirme clairement qu’il doit se situer sur le domaine public, autrement dit hors des bâtiments. Mais
elle ajoute que ‘ la mutualisation ne sera […] pas viable en pied d’immeuble ‘, sauf dans les grands bâtiments des zones très peuplées.Car installer ces n?”uds de raccordement (NRO) juste avant le palier d’un immeuble empêche d’utiliser ce n?”ud pour un autre immeuble. Or, le but de la mutualisation est justement de se servir d’un même NRO pour connecter plusieurs
bâtiments. ‘ Il ne sera pas raisonnable économiquement, voire impossible en pratique […] de multiplier cette opération par autant d’opérateurs ‘, explique l’Arcep.En fait, c’est aussi un moyen d’éviter de donner un avantage concurrentiel à Orange, qui dispose, grâce à France Télécom, des ressources techniques et humaines pour équiper un maximum d’immeubles, contrairement aux autres. C’était tout
l’objet des critiques de Free, au mois de septembre, ainsi que de Neuf Cegetel et de l’UFC-Que Choisir, au mois
d’avril.

Des accords entre opérateurs

L’Arcep souhaite que les prestataires s’entendent d’eux-mêmes en passant des accords pour cette fameuse mutualisation. Un premier accord a été passé entre SFR et Orange, à la fin de septembre, mais il a été dénoncé par Free, qui
souhaite la signature d’accords nationaux impliquant dès le départ les principaux opérateurs. L’autorité de régulation estime que ‘ d’autres accords sont nécessaires pour que tous les opérateurs puissent
démarrer ‘.
Selon La Tribune du 10 octobre, Free a rejeté des propositions faites par Orange.

Divergences technologiques

Free est le seul opérateur à utiliser une technologie dite de ‘ point à point ‘, où chaque abonné dispose de sa ligne, quand les autres opérateurs font partager la fibre par plusieurs clients. Dans une
interview à La Tribune datée du 10 octobre, le président de l’Arcep, Paul Champsaur, estime que toutes les approches ‘ peuvent coexister ‘. Selon lui,
‘ L’Arcep n’a pas à choisir une technologie à la place des acteurs. ‘ Dans un communiqué, Free a fait part de son approbation des recommandations de l’Arcep et plaide pour un accord national entre tous
les opérateurs.

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Arnaud Devillard