Les sénateurs, à une large majorité et toutes couleurs politiques confondues, ont voté hier soir mercredi 9 juillet 2008 la suppression de l’amendement appelé Numericable, qui figure dans le projet de loi de modernisation de
l’économie. Cet amendement, très controversé depuis son adoption par les députés, autorisait le câblo-opérateur Numericable à installer ses infrastructures en fibre dans les immeubles où il était déjà présent, sans avoir l’aval des
copropriétés.Aussitôt adopté, aussitôt critiqué. Cette disposition était contestée à la fois par les autres opérateurs, mais aussi par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir et par les copropriétaires.Dans un communiqué publié ce jeudi, l’UFC et l’Association des responsables de copropriété (ARC) se réjouissent de la décision des sénateurs qui, selon elles, ‘ supprime l’avantage incompréhensible et inadmissible
consenti par les députés à Numericable pour le déploiement de la fibre optique ‘. Un amendement défendu par ce dernier aux motifs qu’il le place ‘ à égalité avec les autres opérateurs de fibre
optique ‘.
Un vote à confirmer
Les sénateurs ont estimé au contraire que la disposition consentie à Numericable représentait un danger en termes d’équité concurrentielle au service des consommateurs et de respect du droit à la propriété. Ils ont souligné le caractère
‘ injustifié d’octroyer un avantage concurrentiel à un acteur bénéficiant déjà de l’avantage historique que constitue sa présence dans de nombreux immeubles au titre du haut-débit mais surtout du service
antenne ‘.Autrement dit, les sénateurs ont constaté que la dérogation envisagée au profit du câblo-opérateur risquait de lui permettre de bloquer le déploiement, par ses concurrents, de la fibre jusqu’aux abonnés, en arguant auprès de la
copropriété que sa présence comme opérateur de très haut débit est un motif de refus de déploiement d’un autre acteur.La décision des sénateurs doit encore être confirmée en commission mixte paritaire le 16 juillet prochain. Joint par
Latribune.fr, Numericable n’a pas souhaité commenter cette décision. Sa
pétition auprès de ses clients depuis le 3 juillet dernier, aurait réuni jusqu’ici
48 000 signatures.
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