C’est parti ! La mission gouvernementale, qui doit évaluer les modalités d’extinction de la boucle locale cuivre, va commencer ses travaux début juillet. Elle est composée de 13 membres, qui ont reçu leur lettre de mission le 12 juin dernier, de la part de Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique.
Conduite sous la houlette de Paul Champsaur, ancien président de l’Arcep, cette mission réunit deux députés (Gwenegan Bui et Patrice Martin-Lalande), deux sénateurs (Yves Rome et Pierre Hérisson), deux économistes (Martin Cave et Jacques Cremer), deux ex-dirigeants télécoms (Jacques Champeaux et Franck Esser), deux représentants de réseaux d’initiative publique (Roland Courteille et Sophie Rognon), un conseiller d’Etat (Jean Marimbert) et une experte en déploiement de réseaux THD (Catherine Tiquet).
Le rapport final sera présenté d’ici fin 2014
Cette équipe sera chargée d’ « identifier les enjeux techniques, économiques, juridiques et sociaux du basculement progressif du réseau cuivre vers les réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) », et de formuler des propositions au niveau du calendrier de migration, des mesures d’accompagnement et des modalités de fermeture de la boucle locale cuivre. Elle devra remettre un rapport intermédiaire d’ici à fin 2013. Le rapport final est attendu pour fin 2014.
Il faut dire que sujet est hautement complexe, car les acteurs impliqués sont nombreux et leurs intérêts pas toujours convergents. France Télécom, par exemple, n’a pas forcément envie qu’on l’oblige à éteindre un réseau qu’il faut certes maintenir, mais qui est rentabilisé depuis longtemps et qui promet encore de belles rentrées d’argent avec le VDSL2. Cette technologie d’accès très haut débit (50 Mbit/s) a été validée et autorisée par l’Arcep en avril dernier et risque, du coup, de concurrencer les investissements en réseaux FTTH. Ce que ne voit pas d’un très bon œil l’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et audiovisuel), qui défend le point de vue des collectivités locales et qui estime que cette concurrence doit « impérativement être encadrée ».
C’est également l’avis de Patrice Martin-Lalande. Pour le député de Loir-et-Cher, le maintien du réseau cuivre pourrait entraver le déploiement de la fibre optique à court et moyen terme. « L’argent que l’on met dans la maintenance et le développement du cuivre ne pourra pas être investi dans le déploiement de la fibre optique. Par ailleurs, dans une période où le financement est très contraint, il serait trop coûteux de maintenir deux réseaux fixes. Il faut donc garder celui qui a le plus d’avenir, et c’est la fibre », explique-t-il.
Il faudra « indemniser » France Télécom
Pour autant, il ne faudra pas s’attendre à une date butoir unique à courte échéance. L’extinction des pairs de fils torsadés sera certainement longue et progressive, ne serait-ce que pour des raisons financières. Le déploiement FTTH est nettement moins onéreux en zone dense qu’en zone peu dense. Il serait donc logique que les villes basculent avant les campagnes. C’est aussi pour cette raison que France Télécom a choisi, en octobre dernier, la ville de Palaiseau comme terrain d’expérimentation pour une migration généralisée vers le tout-optique.
Un autre point de discussion sera sans doute « l’indemnisation » de l’opérateur historique. En effet, celui-ci subira à terme la perte d’un actif par la volonté de l’Etat. C’est une situation qu’il faudra contrebalancer d’une manière ou d’une autre, par exemple au travers des aides à l’investissement. Bref, c’est le début d’une longue négociation.
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