Première publication le 19 mai à 8 heures :
Les opérateurs dépossédés un jour de leur réseau de fibre optique ?
Alors qu’Orange, SFR et Free investissent massivement dans la fibre optique, une étude révèle un flou juridique qui pourrait permettre aux copropriétaires des immeubles de réclamer, à terme, la propriété de leurs installations.
Pour installer leur fibre optique dans un immeuble, Orange, SFR et Free doivent signer avec les copropriétaires une convention « d’installation, de gestion et d’entretien » du réseau très haut débit. Or ce document recèlerait une faille juridique lourde de conséquences : elle pourrait permettre les propriétaires de ces immeubles à réclamer la propriété des équipements.
C’est la thèse avancée par le cabinet de stratégie Sia Conseil et le cabinet d’avocats Tawa Choisy. La faille qu’ils ont identifiée réside dans l’article 8 de la convention type. Cet article spécifie que, « sauf dispositions contraires définies dans les conditions spécifiques, les lignes, équipements et infrastructures d’accueil installés par l’opérateur sont sa propriété pendant la durée de la présente convention ». Passé ce délai, fixé à 15 ans, rien n’empêche les bailleurs ou les habitants de la résidence d’en réclamer la propriété et de devenir ainsi des acteurs incontournables du secteur des télécoms.
La crainte de voir les opérateurs suspendre leurs investissements
Ce scénario n’a rien d’utopique pour Stéphane Dubreuil, directeur associé de Sia Conseil : « Les bailleurs, les syndics valorisent déjà de diverses manières leurs toits, en autorisant l’installation des paraboles ou d’antennes-relais pour mobiles, contre de l’argent. Après avoir rentabilisé le toit des immeubles, ils vont être tentés de monnayer les cages d’escalier. »
Les perdants dans l’histoire seront assurément les opérateurs, qui ont fourni de gros efforts financiers pour développer la fibre optique et risquent de perdre toute perspective de retour sur investissement. Conscients de ce problème juridique, ils pourraient suspendre la mise en place du très-haut-débit tant que la situation n’aura pas été éclaircie.
Le cas des conventions déjà signées
Le problème est naturellement pris très au sérieux par l’Arcep (1), qui, selon maître Raphaël Tawa, a demandé à recevoir l’intégralité de l’étude. L’autorité est en effet très impliquée dans cette affaire : c’est elle qui a chapeauté le groupe de travail – composé d’opérateurs, de bailleurs et d’associations de copropriétaires – qui a élaboré cette convention type. Une solution pour l’avenir consisterait à rédiger une nouvelle version de ce document, qui garantirait les intérêts des opérateurs.
Le problème est plus complexe pour les conventions qui ont déjà été signées, en vertu desquelles plus de 1 million de foyers sont raccordés à la fibre optique. Diverses possibilités peuvent être envisagées, comme la remise à plat des contrats ou l’ajout d’un avenant. « Et pourquoi pas la mise en place d’un cadre législatif ? » demande Stéphane Dubreuil. Les opérateurs risquent d’être confrontés dans les mois qui viennent à de longues négociations s’ils veulent être certains de conserver leur bien.
(1) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
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