Les collectivités locales pourront désormais mettre en place librement des réseaux de fibre optique ouverts aux opérateurs télécoms. Au colloque Multimédiaville de Clermont-Ferrand, Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’Industrie, a mis un terme à un dossier épineux (voir 01 Informatique n?’1590) opposant les collectivités à France Télécom. Christian Pierret a ‘ proposé au Premier ministre de modifier, dans le cadre du projet de loi sur la société de l’information, l’article 17 de la Loi d’orientation, d’aménagement et de développement durable du territoire ‘. Le secrétaire d’Etat a prêché pour la suppression de l’obligation du constat de carence – que la loi ne définissait en rien – et la révision de la durée de huit ans des amortissements des réseaux. Ces limites, obtenues suite à un lobbying actif de France Télécom, avaient été immédiatement dénoncées par les collectivités territoriales qui y voyaient un frein à leurs projets. Certaines d’entre elles, malgré cette loi ardue, n’avaient pas baissé pavillon, comme le Sipperec ou la communauté urbaine du Grand Nancy. Elles auront désormais route dégagée.
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