Plutôt que de disserter sur la part de responsabilité du régulateur dans les déboires des opérateurs, Jean-Michel Hubert, président de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART), a profité de la présentation du rapport annuel de cette dernière pour rouvrir la boîte de Pandore des fréquences. Pour la première fois, il s’est, en effet, publiquement interrogé sur la nécessité d’une “harmonisation des redevances […], compte tenu du caractère de plus en plus substituable des services” utilisant le spectre radioélectrique. Ce qui revient à demander à ce que les services audiovisuels (chaînes de radio et de télévision en tête) s’acquittent également d’un droit d’usage – à l’instar des opérateurs cellulaires – au titre des fréquences qu’ils emploient.Jean-Michel Hubert suggère assez habilement de faire payer non pas directement les éditeurs de programmes, autrement dit les chaînes de radio et de télévision, mais plutôt les transporteurs. Une manière de renvoyer la balle dans le camp de Télédiffusion de France (TDF).
Se ranger à l’évidence
Reste à savoir si les pouvoirs publics finiront par se ranger un jour à l’évidence, à savoir qu’il n’y a aucune raison objective pour que les chaînes commerciales (TF1, Canal +, M6 et NRJ) bénéficient d’une exemption, tandis que les opérateurs télécoms utilisant des ressources spectrales identiques sont contraints de passer à la caisse.Plutôt discret sur ce sujet, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) se borne à indiquer qu’il n’entend pas polémiquer avec l’ART, même si cette dernière – qui sort ici de sa réserve légendaire – n’est pas en charge de la régulation de l’audiovisuel.
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