A compter de cette semaine, les usagers de cinq communes (Parthenay, Niort, Saint-Maixent, Thouars et Bressuire) du département des Deux-Sèvres (79) devraient gagner du temps. A tout le moins s’ils se présentent au guichet d’un
organisme social tel que la MSA 79 (Mutualité sociale agricole), la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) et la CAF 79 (Caisse d’allocations familiales).Auparavant pour faire valoir leurs droits en matière de prestations sociales, les assurés devaient récupérer eux-mêmes certains documents d’état civil et les retourner à l’Administration. Avec l’expérimentation lancée aujourd’hui, ces
démarches longues et fastidieuses ne seront plus qu’un lointain souvenir.Grâce à Fast, une plate-forme d’échange informatique sécurisée financée par la Caisse des dépôts, ce sont les organismes sociaux et les services d’état civil des mairies qui prendront les choses en main. Par exemple, la CAF 79
demandera les informations nécessaires à l’usager (nombre d’enfants, situation maritale, lieux, dates de naissance…) et, une fois ces champs renseignés, transmettra directement la demande de documents au service d’état civil de la mairie
concernée. L’expérimentation devrait durer un an.‘ C’est une première sous cette forme, explique le directeur de l’ADAE (Agence pour le développement de l’administration électronique), Jacques Sauret. Cette démarche protège bien
l’individu. Car il ne s’agit que de demande de confirmation d’informations [en préalable à la transmission d’un document, NDLR]. A la question posée par l’organisme social, la collectivité répond par oui ou par non. Il n’y a pas
de possibilité d’usurpation d’identité. ‘
Parthenay s’occupe de la formation des agents
Pour éviter toute erreur de formulaire, Xavier Argenton, maire et président de la communauté de communes de Parthenay, indique qu’une journée de formation aura lieu le 22 septembre prochain pour l’ensemble des agents publics (une
trentaine au total) concernés par l’opération. A terme, Parthenay réfléchit par ailleurs à la création d’un centre de formation de l’e-Administration, à destination des fonctionnaires des collectivités territoriales de catégories B et C, déclare le
maire.D’un point de vue technique, l’expérience pilote initiée dans les Deux-Sèvres n’est pas la première du genre. Une expérimentation similaire, toujours basée sur la plate-forme Fast, est déjà en cours dans les Yvelines et concerne l’envoi
en préfecture (et sous format électronique) des actes et arrêtés soumis au contrôle de légalité.D’autres projets pilotes sont déjà programmés, commente Etienne Combet, directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, notamment à Bercy avec l’opération Helios, et la dématérialisation de la comptabilité publique
nationale (500 millions de flux d’échanges d’informations par an). Là encore, Parthenay devrait se retrouver (avec Versailles) au premier rang des collectivités volontaires.Pour répondre plus avant aux attentes des collectivités, des expérimentations s’ouvriront prochainement autour du tout nouveau RMA (revenu minimum d’activité), un dossier géré autant par les conseils généraux que, sur le terrain, par
les CCAS (Centres communaux d’action sociale).
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