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Faire payer les Big Tech pour les réseaux est-il dangereux pour la neutralité du net ?

La présidente du gendarme des télécoms français n’est pas opposée à l’idée de faire contribuer financièrement les GAFAM aux réseaux télécom, mais appelle à la plus grande prudence sur le sujet.

«L’idée ne me choque pas en tant que telle ». La présidente de l’Arcep Laure de la Raudière a exprimé ce matin son avis personnel sur l’idée d’un fair sharing qui pourrait être imposé aux géants du web pour emprunter les réseaux télécoms. Des déclarations tenues dans le cadre d’une conférence de presse dédiée aux investisseurs.

Elle a cependant aussi marqué beaucoup de prudence sur la question. « Il faut au préalable avoir des éléments quantifiés pour objectiver les données », a-t-elle avancé. « Ce serait dangereux d’avancer là-dessus sans étude d’impact ». Un travail serait en cours actuellement à ce sujet au Berec, l’organisme qui rassemble les régulateurs télécoms européens. « Il ne faut pas que cela affecte le règlement pour un Internet ouvert », a prévenu la présidente.

Le Parlement opposé au fair sharing

La préservation de la neutralité du net et la garantie de l’égalité de traitement de tous les acteurs est également au cœur des préoccupations du Parlement. C’est pour cette raison que la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie (ITRE) n’aurait pas suivi ce mardi 17 mai la proposition du Conseil européen pour faire contribuer financièrement les grandes plates-formes en ligne aux réseaux, d’après le site Euractiv. La présidence française souhaitait faire avancer le dossier, mais la plupart des groupes politiques du Parlement s’y seraient opposés.

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Les commissaires Magrethe Vestager et Thierry Breton se sont, eux, déjà déclarés favorables à une répartition plus équitable des frais d’infrastructures. Les opérateurs font du lobbying depuis de longues années pour faire payer une sorte de péage aux gros acteurs comme Google, Meta ou Netflix parce qu’ils concentrent la majeure partie du trafic Internet. Une étude récente commandée par les opérateurs estime que les géants de la tech leur coûteraient près de 28 milliards d’euros par an en raison de cet usage intensif des infrastructures.

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Amélie CHARNAY