Bien avant la mise en œuvre du règlement sur les services numériques (DSA), un code de conduite volontaire avait été mis en place dès 2016 dans l’Union européenne pour lutter contre les discours haineux en ligne. Ce code a été signé par Dailymotion, Jeuxvideo.com, Microsoft et LinkedIn, Snapchat, Rakuten, TikTok, Twitch, ainsi que par Facebook et Instagram, ainsi que par Twitter et YouTube.
Le fossé se creuse entre les États-Unis et l’Europe
Une nouvelle version révisée, baptisée Code de conduite+, va être intégrée dans le DSA. Elle renforcera la manière dont les plateformes en ligne traitent les contenus que les lois de l’UE et des États membres définissent comme des discours haineux illégaux. Le code amélioré facilite ainsi la conformité et l’application efficace du DSA.
Les grandes plateformes désignées dans le cadre du règlement sont invitées à adhérer à ce nouveau Code de conduite+ pour « démontrer leur conformité à l’obligation imposée par le DSA de réduire les risques de diffusion de contenus illégaux sur leurs services ». Chaque année, ces plateformes font l’objet d’un audit indépendant pour vérifier la réalité de leurs actions dans la lutte contre les discours haineux.
Concrètement, les entreprises qui adhèrent au code de conduite doivent autoriser un réseau d’entités (à but non lucratif ou publiques) de surveiller régulièrement la manière dont elles gèrent les signalements de discours de haine. Les signataires s’engagent aussi à examiner au moins deux tiers des signalements reçus de la part de ces entités dans un délai de 24 heures. Parmi les autres engagements, les participants doivent également respecter des obligations de transparence sur les mesures prises pour réduire les discours haineux.
Dans le cadre du code de conduite+, les plateformes participatives sont « encouragées » à prendre en compte des recommandations supplémentaires, en donnant informations sur le le rôle des systèmes de recommandation ainsi que la portée organique et algorithmique des contenus illégaux avant leur suppression. Elles peuvent aussi présenter des données par pays, ventilées selon la classification interne des discours haineux (comme l’ethnicité, la religion, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle).
« En Europe, il n’y a pas de place pour la haine illégale, que ce soit hors ligne ou en ligne », jure Henna Virkkunen, commissaire en charge de souveraineté technologique. « La coopération entre toutes les parties impliquées est la voie à suivre pour garantir un espace numérique sûr pour tous. ».
Ce code de conduite renforcé intervient à un moment pour le moins intéressant. Pour se mettre dans les petits papiers de Donald Trump, Mark Zuckerberg a jeté la politique de modération de Facebook et d’Instagram à la poubelle, privilégiant un système de « notes de communauté » inspirée par Twitter.
Il compte également demander l’aide du président américain pour « s’opposer aux gouvernements étrangers qui s’attaquent aux entreprises américaines pour censurer davantage ». Clash assuré avec l’Union européenne ! Et pourtant, Meta a accepté le code de conduite+, tout comme le réseau social d’Elon Musk.
Meta a par ailleurs confirmé de nouveau que les vérificateurs de faits continueront de faire leur travail « pour le moment » en dehors des États-Unis. « On verra comment les choses évolueront au fil des années », a expliqué à Bloomberg Nicola Mendelsohn, le patron de l’activité globale de Meta. « Rien ne change dans le reste du monde pour le moment, nous continuons à travailler avec ces vérificateurs de faits à travers le monde ».
On verra aussi comment évoluera la politique de modération de YouTube, signataire du Code de conduite+. Google a annoncé la semaine dernière que YouTube renonçait à ses engagements de vérification des faits en Europe.
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Source : Commission européenne
