Fin de partie pour Facebook. Le géant américain s’attend à ce que le régulateur irlandais de la protection de la vie privée prenne une ordonnance lui interdisant de transférer les données des utilisateurs européens sur des serveurs aux Etats-Unis. Il aurait été informé dès le début du mois d’août qu’il était l’objet d’une enquête. C’est le Wall Street Journal qui a révélé cette information le premier.
Facebook déplore cette probable issue dans un post publié cette nuit par le responsable du lobbying Nick Clegg. Il déclare avoir la ferme intention de faire de la résistance.
« Un manque de transferts de données internationaux sûrs, sécurisés et légaux nuirait à l’économie et entraverait la croissance des entreprises basées sur les données dans l’UE », écrit Clegg. « Nous continuerons à transférer des données, conformément à la récente décision de la CJUE et jusqu’à ce que nous recevions de plus amples informations. »
L’enquête de la CNIL irlandaise fait suite à l’abrogation par la Cour européenne de justice de l’accord américano-européen du Privacy Shield au mois de juillet dernier. La CJUE a estimé que les programmes de surveillance des agences de renseignements américaines font peser une menace sur les informations personnelles des Européens stockées dans des serveurs aux Etats-Unis. A l’origine, c’est une plainte de l’avocat autrichien Max Schrems contre Facebook qui a tout déclenché. Il triomphe logiquement aujourd’hui.
Facebook devrait avoir la possibilité de plaider sa cause avant la publication de l’ordonnance attendue pour la fin de l’année. Il pourrait ensuite contester le jugement devant un tribunal. Il table notamment sur un certain flou juridique, la Cour européenne ayant malgré tout autorisé certains contrats stipulant le transfert de données vers les Etats-Unis, à condition d’assurer un haut niveau de protection. Mais le régulateur irlandais conteste ces exceptions.
L’ordonnance pourrait avoir des répercussions sur d’autres grands acteurs de la tech comme Google, Amazon ou Microsoft mais aussi des milliers d’entreprises américaines. Ce serait un bouleversement pour toute la Silicon Valley.
Source : Wall Street Journal, Facebook
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