La « Cour suprême » de Facebook, cette entité chargée de décider quels contenus sont acceptables sur la plate-forme, sera mise en place d’ici quelques mois. Elle sera dirigée par un Britannique activiste des droits humains : Thomas Hughes. Il était précédemment à la tête de l’organisation Article 19, une association de défense des libertés.
Le réseau social a assuré, dans un billet de blog, que ce comité serait indépendant, et déciderait de supprimer des contenus ou de les laisser en ligne sur Facebook et Instagram. Facebook avait publié en septembre sa charte pour ce comité de surveillance.
Un délai de 15 jours pour faire une réclamation
Les statuts, publiés mardi, donnent au public un délai de 15 jours pour lui adresser une réclamation concernant les publications supprimées de Facebook ou Instagram, à condition d’avoir épuisé tous les autres appels. La décision du comité interviendra dans les 90 jours, et Facebook devra agir en conséquence.
Le comité comptera jusqu’à 40 membres chargés d’examiner les appels dans un panel dirigé par trois co-présidents. Les trois premiers co-présidents seront nommés par Facebook, par le conseil d’administration et les administrateurs du panel.
L’idée d’un conseil de surveillance, composé de personnalités indépendantes, avait été évoquée par le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, en avril 2018, et devait initialement être mise en place fin 2019.
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