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Facebook condamné à payer 5 milliards de dollars d’amende aux États-Unis

Les autorités fédérales américaines ont imposé au réseau social un contrôle indépendant pour le traitement des données personnelles et une amende record de 5 milliards de dollars. Une sanction exemplaire mais bien faible comparée au chiffre d’affaires de Facebook. 

5 milliards de dollars. C’est l’amende la plus importante jamais imposée pour violation de la vie privée des consommateurs, d’après un communiqué publié mercredi 24 juillet par le régulateur (FTC), qui accuse le réseau social le plus puissant au monde d’avoir « trompé » ses utilisateurs sur leur capacité à contrôler leurs informations personnelles. Ce n’est pas une surprise puisque Facebook s’était dit préparé à payer entre 3 et 5 milliards de dollars

Un contrôle hors de portée de Mark Zuckerberg

Outre l’amende record, l’accord conclu entre Facebook et la FTC oblige désormais le réseau social à mettre en place un comité indépendant sur la protection de la vie privée, « supprimant ainsi le contrôle absolu du PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, sur les décisions affectant la confidentialité des utilisateurs ».

https://twitter.com/FTC/status/1154008896446586881

« Les membres du comité de la protection de la vie privée doivent être indépendants et seront nommés par un comité de nomination indépendant. Les membres ne peuvent être licenciés que par une majorité des membres du conseil d’administration de Facebook », précise la FTC.

Le réseau social aux 2,7 milliards d’utilisateurs a aussi dû s’engager à ajouter des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de mieux contrôler leur vie privée à tous les niveaux de la plate-forme, et à fournir des rapports réguliers sur les risques, les problèmes et les solutions mises en place pour assurer la confidentialité des informations.

Une goutte d’eau pour 55 milliards de chiffre d’affaires

« Cet accord va nécessiter un changement fondamental dans notre façon de travailler », a réagi Facebook dans un communiqué. « Le type de responsabilité requis par cet accord va plus loin que la loi américaine et nous espérons que ce sera un modèle pour tout le secteur ». Et de poursuivre : « Cet accord incarne notre tournant vers davantage de confidentialité à une échelle sans précédent ».

L’enquête de la FTC visait à déterminer si Facebook avait enfreint un accord à l’amiable de 2012 dans lequel il s’engageait déjà au respect des données personnelles et à la transparence concernant leur utilisation. Le scandale avait éclaté avec l’affaire Cambridge Analytica en 2018. Bien que le montant soit un record, l’amende n’affectera en rien la santé financière de l’entreprise. Pour son exercice 2018, Facebook a affiché une santé de fer avec 22 milliards de dollars de bénéfice pour un chiffre d’affaires de 55 milliards.

Cette sanction est publiée dans un contexte de méfiance grandissant à l’égard des Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple). Mardi 23 juillet, le ministère américain de la Justice du lancement d’une vaste enquête pour déterminer si les géants des géants des réseaux sociaux, des moteurs de recherche et du commerce en ligne sont devenus trop puissants.

Source : Facebook

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Marion Simon-Rainaud avec AFP