Le compte à rebours a commencé pour les 19 entreprises listées par Thierry Breton. Attendue depuis plusieurs semaines, la liste des géants du numérique qui représentent, selon l’Union européenne, « un risque systémique pour l’ensemble de la société » est enfin sortie. Le commissaire européen au marché intérieur avait annoncé hier que la déclaration aurait lieu ce mardi 25 avril. C’est chose faite. Le responsable politique vient de nommer, sur son compte Twitter, les 19 entreprises qui devront se conformer, plus tôt que les autres, aux nouvelles obligations du Digital Services Act (DSA), le règlement européen sur les services numériques. Quatre ou cinq autres entreprises pourraient suivre, a précisé ce dernier.
https://twitter.com/ThierryBreton/status/1650854765126107136
Il s’agit des plateformes ou moteurs de recherche suivants : AliExpress d’Alibaba, le Marketplace d’Amazon, l’App Store d’Apple, Booking.com, Facebook et Instagram pour Meta, Google Maps, Google Play, Google Search, Google Shopping et YouTube pour Alphabet, Linkedin, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, Microsoft’s Bing et Zalando. « Nous considérons que ces 19 plateformes en ligne et moteurs de recherche sont devenus systématiquement pertinents et qu’ils ont des responsabilités particulières pour rendre l’internet plus sûr », a déclaré le commissaire européen.
Ces 19 entreprises ont jusqu’au 25 août pour se conformer au DSA
Les grandes plateformes avaient jusqu’à mi-février pour déclarer leur nombre d’utilisateurs mondiaux. Toutes celles qui dépassaient les 45 millions d’utilisateurs mensuels, un chiffre correspondant à 10 % de la population totale de l’UE, étaient vouées à tomber dans les catégories des « très grandes plateformes en ligne » (« Very large online platforms », VLOP) ou des « très grands moteurs de recherche en ligne » (« Very large Online Search engine », VLOSE). Il fallait toutefois qu’elles soient désignées comme telles, officiellement, par l’UE, ce qui est désormais chose faite. Le fait d’être un VLOP ou un VLOSE signifie qu’il leur faudra respecter des obligations bien plus strictes que celles destinées aux plus petits acteurs.
Pour les 19 nommées, un délai de quatre mois commence ce mardi 25 avril. Ces entreprises ont jusqu’au 25 août pour se conformer aux très nombreuses nouvelles obligations du DSA. Elles devront par exemple expliquer comment fonctionnent leur modération ou encore comment leurs services publicitaires et les algorithmes sont utilisés. Elles seront contraintes de supprimer le contenu illégal et de vérifier l’identité des vendeurs sur les places de marché, a rappelé Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne, sur son compte Twitter.
https://twitter.com/vestager/status/1650856347381149698
Elles ne pourront plus recourir aux « dark patterns » – des interfaces destinées à manipuler l’utilisateur au moment de faire un choix. Tous les ans, ces très grosses plateformes devront aussi analyser « les risques systémiques » provoqués par leur service.
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Pour ce faire, chaque entreprise considérée comme un VLOP ou VLOSE devra répondre aux questions suivantes : les contenus diffusés sur leur plateforme mettent-ils en danger les droits fondamentaux des utilisateurs ? Que fait-elle pour lutter contre la désinformation, la haine et la violence en ligne ? Une fois l’état des lieux fait, l’entreprise devra adopter des correctifs, si nécessaires. Ces très grandes plateformes auront aussi l’obligation de réaliser un audit externe tous les ans. Et en cas de non-respect des obligations du DSA, la sanction est salée : elles devront payer une amende correspondant à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial.
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Source : Tweet de Thierry Breton
