Cinq procédures judiciaires contre une dizaine de particuliers et de sociétés responsables de l’émission d’un milliard de messages électroniques non sollicités par les internautes. C’est l’action engagée mardi, aux Etats-Unis, par AOL.
La société affirme avoir remonté plus de huit millions de plaintes de la part de ses abonnés.En France, en revanche, l’affaire ne devrait pas avoir de répercussions, AOL n’ayant pas fait du recours à la justice une politique globale. Comme d’autres prestataires, elle a mis en place une série de solutions techniques automatisant
le blocage de messages indésirables ‘ en prenant en compte, par exemple, la vitesse à laquelle les e-mails sont envoyés, le nombre de mails envoyés ou encore le nombre de destinataire ‘, indique-t-on
chez AOL France.De son côté, au même moment, Yahoo ! proclame que le 22 mai prochain sera ‘ une journée européenne contre le spam ‘. Louable intention… Dans la foulée, Yahoo ! France
compte présenter, la semaine prochaine, son programme de lutte antispam. La solution judiciaire n’est pas non plus à l’ordre du jour.Idem chez Club Internet : ‘ Nous avons déjà tenté une action comme celle d’AOL contre un spammeur, raconte Emmanuel Sordet, le directeur juridique. Le problème, c’est qu’en droit
français, il faut non seulement démontrer le préjudice, mais aussi et surtout le quantifier. Ainsi, notre action a achoppé sur l’évaluation du préjudice subi par nos abonnés. Nous avons obtenu une condamnation de principe, mais sans conséquence
financière pour le spammeur. Donc sans effet dissuasif. ‘
La loi Fontaine impuissante contre le spam étranger
La directive européenne sur le commerce électronique (transposée en droit français, via la loi Fontaine) redonne néanmoins bon espoir puisqu’elle interdit, par principe, le spam. Du coup, plus besoin de quantifier le préjudice subi par
l’utilisateur comme par le FAI. La sanction pénale devrait en théorie se faire plus dissuasive, sans avoir à en passer par la réclamation de dommages et intérêts comme le fait AOL (dix millions de dollars). ‘ C’est très
américain ‘, constate Emmanuel Sordet.Reste un hic, toujours le même : la localisation des spammeurs. Hors Union européenne, la directive ne les concernera pas. Ne reste, alors, qu’à s’en remettre à des solutions informatiques, avec, là encore, des limites. La plupart
des prestataires utilisent un système de filtre, qui permet de détecter les envois en nombre et de les diriger automatiquement dans un dossier de la messagerie personnelle de chacun des internautes, selon un certain nombre de critères prédéfinis.
Mais l’AFA (l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet) pointe, sur la page de son site dédiée au spam, les limites d’une telle solution.L’utilisateur a en effet intérêt à aller jeter un ?”il, de temps en temps, dans sa boîte ‘ spam ‘, de vrais messages peuvent parfois y être envoyés, l’internaute ne contrôlant pas les critères définis par
son prestataire. Quoi qu’il en soit, les prestataires ne pourront toujours intervenir qu’après réception des messages. Impossible pour eux, juridiquement, d’en lire le contenu avant leur arrivée dans la boîte aux lettres de l’utilisateur, protection
de la vie privée oblige.Il existe bien des logiciels à télécharger. Seul problème : ils barrent la route aux publicités, c’est-à-dire le moyen privilégié des FAI pour communiquer avec leurs clients. Doù des réticences à en faire la promotion auprès des
internautes.
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