Millénium ou pas, il n’y a aucune différence fondamentale entre un litige informatique classique et un litige an 2000. Le droit français contient donc dans ses textes tous les moyens juridiques. Reste à les mettre en pratique. Habituellement, après avoir constaté un problème contractuel, il suffit de prendre un avocat qui lancera la procédure. Dans le cas de l’an 2000, il faut intégrer les facteurs coût et durée de l’action. Voilà pourquoi il vaut mieux chercher à s’entendre.Pour Erik Albou, responsable des nouvelles technologies au Syndicat national des huissiers de justice (SNHJ), les tribunaux risquent d’être encombrés par de nombreuses petites affaires. Pire, dans ce domaine – technique -, les magistrats demanderont une expertise préalable. Ce qui prendra du temps. Mais, sûre de son bon droit ou pas, l’entreprise pourra-t-elle maintenir intégralement son activité en attendant les résultats d’un procès, voire une éventuelle contre-expertise ?Appel à la prudenceVoilà pourquoi, en matière de bug an 2000, les professionnels du droit appellent à la prudence, à l’entente. Les moyens sont multiples. En premier lieu, bien sûr, il faut joindre le technico-commercial du fournisseur et donner la priorité à sa ” bonne volonté “. Et si cela ne marche pas, monter d’un cran pour porter le différent à l’échelon du directeur général, voire l’aborder de PDG à PDG. En parallèle, l’entreprise réservera ses droits en faisant dresser un constat d’huissier (spécialisé en informatique). En effet, les premiers effets peuvent sembler mineurs, mais se révéler plus graves par la suite. L’entreprise doit aussi chiffrer les dommages effectifs et prévisibles.Si l’accord direct échoue, une seconde phase de négociation peut être ouverte avec l’appui d’un tiers avec une conciliation ou une médiation pour les petits litiges, voire un arbitrage pour les désordres importants. Les avocats interviennent alors. D’abord discrètement, comme conseillers négociant des parties. Ensuite, en cas d’accord, afin de rédiger le contrat qui mettra fin au litige. Les huissiers de justice peuvent aussi dresser un procès verbal de constat de transaction. Enfin, en cas d’échec de la voie amiable, il faudra introduire une procédure étatique. Mais, même jusqu’au bout du procès, la négociation restera possible. A chacune des parties de juger de l’intérêt à poursuivre l’action dans un procès public
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