Les entreprises considèrent généralement l’externalisation comme la solution idéale pour réduire les coûts sans opérer de licenciements. La loi française permet ainsi de transférer l’ensemble d’une équipe à un prestataire sans remettre en cause les contrats de travail. C’est l’article L122-12 du Code du travail, bien connu des spécialistes, qui fixe cette règle. Une règle protectrice donc, mais aussi contraignante pour les salariés. Car si elle impose le maintien des contrats de travail lors du rachat de l’activité, évitant ainsi les licenciements, les salariés ne peuvent s’opposer à une externalisation dès lors que le cédant décide de son application.
” Les gens ne veulent plus subir, ils veulent choisir”
Pour aller davantage dans le sens des salariés ?” qui sont souvent vendus avec les meubles de leur service ?”, cet aspect contraignant s’est vu restreint par la Cour de cassation en juillet 2000 : le transfert d’équipes n’est, en effet, imposable aux salariés que si l’opération concerne “une activité économique” et s’il ne dissimule pas un “démembrement des services centraux de l’entreprise”. Du coup, les employés peuvent recourir au juge pour requalifier l’opération qu’ils n’ont pas acceptée. “Les gens ne veulent plus subir, ils veulent choisir”, explique ainsi Muriel Neveu, DRH de Steria Infogérance. Choisir signifiant, bien souvent, obtenir le droit au licenciement avec plan social. L’enjeu est vital pour le salarié : en cas d’application de l’article L122-12, celui qui refuserait le transfert risquerait tout simplement un licenciement pour faute grave : l’insubordination à l’employeur.“Les litiges sont fréquents lorsque les salariés sont transférés contre leur gré”, indique Anne-Elisabeth Combes, avocate spécialiste en droit social chez Andersen Legal. Sur le terrain, en effet, les salariés des grandes entreprises assimilent le transfert dans une SSII à une fin d’activité. “La situation des infogérants est confuse. Il faut, à chaque fois, se poser la question du transfert d’une entité économique autonome pour savoir comment transférer les salariés : avec l’article L122-12 ou après accord individuel de chaque salarié”, poursuit-elle. Résultat, les infogérants ?” et leurs DRH en première ligne ?” développent des trésors de persuasion pour attirer les salariés des entreprises cédantes. “Nous préférons que les gens nous rejoignent de leur propre gré. Nous intervenons très en amont de la démarche d’externalisation, et nous leur montrons tous les avantages qu’ils trouveront chez nous en termes de métier, de formation, etc.”, explique Jacques Benamor, DRH de CSC.Nul doute que ces récentes évolutions pèseront lourdement sur les contrats en cours d’élaboration : les infogérants profitent, bien évidemment, de la période de crise récente, qui pousse davantage encore les entreprises à externaliser… leurs équipes.
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