Ce matin, la cour d’appel de Paris confirmait la décision du Conseil de la concurrence du 17 décembre 2008
en mettant fin à l’exclusivité d’Orange sur les ventes d’iPhone liées à un abonnement téléphonique. La réaction de l’opérateur mobile ne s’est pas
fait attendre. Il se pourvoit en cassation pour faire casser le jugement.‘ Nous allons pointer un certain nombre d’erreurs et d’approximations commises par le Conseil de la concurrence et sur lesquelles la justice s’est appuyée pour prononcer sa décision, explique-t-on chez
Orange. La haute autorité a par exemple affirmé que le “simlockage” [action de bloquer un téléphone pour rendre son utilisation impossible sur un autre réseau, NDLR] n’était pas une pratique générale, or
cette méthode est courante et généralisée par les opérateurs de téléphonie mobile. ‘L’opérateur s’est vu reprocher de verrouiller les iPhone commercialisés en France et de faire payer 100 euros leur déblocage aux consommateurs qui le souhaitent (dans un délai de six mois après leur achat).
Exclusivité limitée à trois mois
Orange dénonce aussi la méthode de calcul utilisée par le Conseil de la concurrence pour estimer la durée légitime de l’exclusivité de l’iPhone. ‘ On s’étonne que la justice confirme cette décision dans la mesure
où le Conseil de la concurrence a admis devant la cour avoir apprécié la rentabilité de nos investissements d’après un calcul grossier” ‘, tempête l’opérateur.La filiale de France Télécom a toujours fait valoir les investissements auxquels elle a dû consentir pour commercialiser l’iPhone sur son réseau et légitimer une exclusivité de 5 ans. Le Conseil de la concurrence estimait, quant à
lui, que cette période ne saurait être supérieure à 3 mois.L’action judiciaire entreprise par Orange n’est pas suspensive. Dès aujourd’hui, l’iPhone peut théoriquement être distribué couplé à des forfaits par d’autres opérateurs de téléphonie mobile. Orange conserve cependant l’exclusivité de
la vente des futurs modèles de l’iPhone, mais pour une durée de 3 mois seulement. Passé ce délai, ils pourront également être vendus par la concurrence.
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