Annoncée ce lundi 21 juillet par la ministre de la Culture, la réduction du délai entre la sortie d’un film en salle et sa diffusion TV et vidéo est déjà sur les rails. Le Centre National de la Cinématographie a convié les organisations professionnelles à se réunir dès le 12 septembre prochain sur le sujet. Et les négociations se baseront sur un document que nous avons pu consulter, en exclusivité.
Des films dispo 3 mois après leur sortie
Ce que suggérait Aurélie Filippetti est bien confirmé : la disponibilité des films pour la télévision avancée de deux mois et celle de la SVoD (vidéo à la demande par abonnement) passant de 36 à 24 mois.
Des exceptions pourraient être accordées au-delà de quatre mois pour les œuvres ayant réalisé moins de 100 000 entrées en salles et qui ne susciteraient pas l’intérêt des diffuseurs. Les cas seraient examinés en commission.
La petite surprise concerne la VoD (achat à l’acte) dont le délai serait raccourci d’un mois grâce à une dérogation automatique pour les films ayant fait moins de 20 000 entrées sur les 4 premières semaines et moins de 1000 entrées sur la 4ème semaine. Soit environ 40% des films sortant en salles chaque année.
Un assouplissement qui ne concernera que « les services vertueux ». Comprenez : pas les sites américains comme Netflix ou iTunes qui proposent des services vidéo depuis l’étranger.
Un label CNC anti-Netflix
Et à ce sujet, le texte est très précis. Un label CNC va être créé pour les acteurs du secteur, respectueux à la fois de la réglementation française mais ayant également conclu un accord avec les organisations professionnelles du cinéma. Et ce n’est pas tout.
Pour obtenir cette certification, il faudra également participer au financement « de la production d’œuvres cinématographiques audiovisuelles européennes et d’expression originale française à hauteur de 21% et 17% de leur chiffre d’affaires dont au moins 25% en préfinancement (…) » Certains acteurs français de la SVoD pourraient donc être exclus aussi de cette disposition.
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