Les
noms de domaine européens ne sont pas encore sur la planète Web qu’on se les dispute déjà devant la justice ! Le 5 janvier dernier, Eurostar UK, la SNCF et la SNCB ont
assigné en référé le diamantaire belge Eurostar Diamond Traders NV devant le tribunal de commerce de Paris, pour qu’il retire sa demande d’enregistrement du nom de domaine Eurostar.eu. Sans succès.Ce n’est que début décembre qu’a commencé la première période d’enregistrement pour ce type de site, réservée en particulier aux entreprises détentrices de marques. Mais, comme il s’agit d’un processus paneuropéen, les conflits étaient
prévisibles. Le possesseur d’une marque en Grèce et le possesseur d’une marque homonyme en Lettonie ont tous deux légitimement droit à leur .eu.D’où l’échec de la SNCF et de ses partenaires. En effet, la requête du diamantaire Eurostar Diamond Traders datait du 7 décembre 2005, quelque six minutes avant celle d’Eurostar UK. Or, l’Eurid, l’organisme qui gère
l’attribution des noms de domaine se terminant par .eu, traite les demandes en fonction de la règle du ‘ premier arrivé, premier servi ‘.Les sociétés exploitant le train Eurostar ont appuyé leur demande en arguant qu’elles avaient signé le 14 septembre 2004 avec la société belge un ‘ accord de coexistence ‘ organisant l’utilisation respective
des marques ‘ Eurostar ‘. Pas suffisant pour le tribunal de commerce, qui a rejeté le référé le 10 janvier.A ses yeux, le contrat de coexistence ‘ concerne les usages de la marque “Eurostar” mais ne contient aucune disposition relative aux noms de domaine qui existaient déjà en 2004 (eurostar.com ou
eurostar.fr [tous deux exploités par la société de transport, NDLR]) ‘. Eurostar est donc critiqué pour son manque de prévoyance, d’autant que les règles d’attribution du .eu avaient déjà été finalisées à cette époque.
Le tribunal remarque également qu’il ne peut y avoir de préjudice puisque eurostar.eu n’est pas encore exploité.
Une probable action sur le fond
Quelle voie de sortie pour le train Eurostar ? Il est très improbable qu’une procédure de recours contre l’Eurid puisse aboutir. Ainsi, le diamantaire a déposé le 4 janvier 2006 les pièces justificatives
demandées par l’Eurid dans le délai de 40 jours imposé par le règlement. La demande d’Eurostar Diamond Traders respecte a priori tous les critères d’attribution et a été jugée conforme par l’instance de
validation officielle : la société de conseil Price Waterhouse Coopers. La décision pourra néanmoins être contestée par Eurostar UK pendant une période de 40 jours suivant la validation, qui prend fin le 3 mars.Quant à l’aspect juridique, ‘ vu les conclusions du tribunal de commerce, il y a peu de chance qu’Eurostar fasse appel du référé ‘, explique Cédric Manara, professeur de droit à l’Edhec et membre du
centre darbitrage de l’Eurid. ‘ Il reste éventuellement à traiter l’affaire sur le fond [devant un tribunal de grande instance, NDLR], poursuit-il, en interprétant l’esprit ?” et
non la lettre ?” du contrat de coexistence et en attendant que le préjudice soit avéré… à moins que les parties parviennent à un accord financier. Au final, dans des cas similaires, la plus grosse société finit souvent par racheter
le nom de domaine lorsqu’elle a été déboutée en justice. ‘
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