Les entreprises étrangères, tout comme les entreprises européennes, doivent comprendre que si elles souhaitent faire du commerce en Europe, elles doivent le faire loyalement. » La déclaration est signée Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne en charge de la concurrence. Elle vise six fabricants d’écrans à cristaux liquides (LCD), les sud-coréens Samsung et LG ainsi que les taïwanais AU Optronics, Chimei InnoLux Corporation, Chunghwa Pictures Tubes et HannStar Display Corporation.
Ceux-ci viennent d’être condamnés à une amende européenne d’un montant de 648,92 millions d’euros pour avoir constitué un cartel d’entente sur les prix entre octobre 2001 et février 2006. Pour rappel, l’article 101 du traité de l’Union européenne interdit les pratiques de fixation de prix et toute autre pratique commerciale restrictive.
« Pendant quatre années, ces entreprises se sont entendues sur les prix, qu’il s’agisse des gammes de prix ou des prix minimums, et ont échangé des informations sur leurs projets de production, sur l’utilisation de leurs capacités, sur la fixation de leurs prix et sur d’autres conditions commerciales. Les membres de cette entente ont tenu des réunions multilatérales mensuelles et d’autres réunions bilatérales. Au total, ils se sont rencontrés une soixantaine de fois, essentiellement dans des hôtels de Taïwan lors de réunions dites “de cristal” », indique un communiqué de Bruxelles.
Au détriment des consommateurs
La Commission estime que cette entente a eu un impact sur les consommateurs « parce que la grande majorité des téléviseurs, des moniteurs d’ordinateurs et de notebooks comprenant ces panneaux LCD et vendus dans l’EEE [Espace économique européen, NDLR] proviennent d’Asie ». Bruxelles explique être en possession d’informations qui prouvent que les entreprises concernées savaient qu’elles violaient les règles de concurrence et qu’elles ont « fait en sorte de dissimuler l’organisation et les résultats de leurs réunions ». Les six fabricants ont notamment veillé à se montrer prudents, du fait de l’enquête sur le cartel des fabricants de mémoire.
La Commission a accordé une immunité complète à Samsung, pour avoir collaboré, en informant de cette entente et avoir fourni des éléments permettant d’établir l’infraction. Le constructeur ne versera donc aucune amende. D’autres entreprises ont bénéficié d’une immunité partielle, telles LG (50 %), AU Optronics (20 % et Chughwa Pictures Tubes (5 %). C’est Chimei Innolux Corporation qui est le plus lourdement sanctionné, avec une amende de 300 millions. Bruxelles écrit que deux entreprises (non mentionnées) ont demandé à bénéficier d’une réduction de l’amende en raison d’incapacité à payer, mais sans succès.
Par ailleurs, la Commission rappelle que « toute personne ou entreprise lésée par des pratiques anticoncurrentielles telles que celles décrites ci-dessus peut porter l’affaire devant les tribunaux des Etats membres pour obtenir des dommages et intérêts », sans que ces derniers réduisent le montant des amendes.
En mai dernier, Bruxelles avait prononcé une amende de 331 millions d’euros pour entente illicite, à l’encontre de fabricants de DRAM.
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