L’Union Européenne a définitivement entériné l’accord sur la conservation des données de télécommunications. Il concerne les e-mails, les communications téléphoniques classiques ou sur IP, selon Reuters.
Le texte entériné hier, mardi 21 février, oblige les opérateurs à conserver ces données pendant une durée de 6 à 24 mois, voire plus selon les Etats. Ce n’est pas le contenu même qui sera archivé mais les numéros, la date, l’heure et
le lieu de la mise en communication.
En décembre 2005, les ministres de la justice des Vingt-cinq étaient parvenus à un compromis similaire. En France, la loi contre le terrorisme, votée à la fin de l’année dernière,
oblige les FAI à conserver les données pendant une durée dun an.
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