Attendue demain mercredi 11 septembre 2013, à Bruxelles, l’adoption du “paquet télécoms” européen sera formalisée le lendemain, jeudi 12 septembre.
Officiellement, ce report viserait à éviter le téléscopage avec le discours de l’état de l’Union du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, prononcé demain devant le Parlement européen à Strasbourg.
On peut aussi mettre ce délai sur le compte d’ajustements de dernière minute visant cet ensemble, complexe, de dispositifs législatifs réformant en profondeur la régulation des télécoms en Europe, qui inquiète plusieurs opérateurs.
Une mesure emblématique mais contestée par les opérateurs tient à la baisse programmée des coûts d’itinérance. Initialement, la commissaire européenne, Neelie Kroes, voulait abolir les surcoûts imposés par les opérateurs mobiles lors qu’on téléphone, envoie un SMS/MMS ou se connecte au Net depuis son mobile à l’étranger.
Les mesures sur la Neutralité du Net contestée par avance
Les opérateurs contestent vigoureusement la mort programmée d’une source importante de revenus et de profit. Le texte final se contentera t-il d’inciter, sans mesure coercitive, les opérateurs à aligner leurs tarifs d’itinérance sur leurs tarifs domestiques ?
Un autre chapitre contesté concerne les propositions européennes visant à assurer la neutralité de l’internet. Elles sont particulièrement combattues par les défenseurs d’un internet libre. Ceux-ci contestent notamment qu’on permette aux opérateurs de fournir des conditions de trafic privilégiées aux puissants acteurs d’internet, tel Google.
Selon certaines sources, cette partie du texte poserait des “problèmes techniques et juridiques” et pourrait même, in fine, être retirée du projet.
Lire aussi :
– Mobile : Bruxelles renoncerait à une baisse forte des coûts d’itinérance (publié le 29 août 2013)
– Mobile : Bruxelles veut abolir l’itinérance en Europe en 2014 (publié le 30 mai 2013)
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