Les instances européennes ont fait du marché unique européen un enjeu de compétitivité, voire de survie pour l’économie du Vieux continent. C’était une des antiennes de Neelie Kroes, commissaire européen aux numériques qui a quitté ses fonctions en novembre dernier. Le marché numérique unique était pour elle autant un enjeu stratégique « local » qu’un moyen de créer les conditions pour les acteurs européens de se développer et de pouvoir lutter contre leurs concurrents américains et chinois notamment.
Jean Claude Juncker, président de la Commission, a d’ailleurs remplacé le poste qu’occupait Neelie Kroes par deux postes, l’un, confié à Andrus Ansip, est dédié exclusivement au marché numérique unique. C’est dans ce contexte volontariste – mais toujours prudent – que la Commission a présenté ses propositions. Mais si l’intérêt du marché unique peut paraître évident pour les entreprises, qu’en est-il pour les citoyens, pour les consommateurs ?…
Eric Barbry décrypte pour nous les propositions de la Commission européenne communiquées ce 6 mai pour créer un marché unique du numérique. 16 initiatives dont un certain nombre concernent le commerce électronique.
01net : Quelle est la situation du marché du numérique actuellement en Europe d’un point de vue juridique ?
Eric Barbry : On fonctionne encore avec une directive qui date de 2000. Cela fait donc quinze ans que la situation n’a pas changée alors qu’il était prévu au départ de faire évoluer le texte tous les deux ans. Et comme ce n’est qu’une directive, chaque pays possède sa propre loi de transposition. Ce qui veut dire que des différences subsistent d’un territoire à l’autre.
Pourquoi aurait-on besoin d’un marché unique ?
On peut considérer que ne pas en avoir est un frein pour les vendeurs qui hésitent à faire du commerce dans un pays dont ils ne maîtrisent pas les règles. Mais c’est aussi un obstacle pour le public qui n’est pas assuré d’être traité partout à la même enseigne. On aurait donc besoin d’une réglementation qui s’applique de la même façon à tout le monde en Europe. Mais on en est encore très loin : il ne s’agit ici que d’initiatives assez vagues de la Commission européenne.
Mais n’est-ce pas illusoire de penser qu’on va pouvoir unifier le commerce électronique dans tous les secteurs ?
Effectivement, cela paraît difficile de mettre tout le monde d’accord vu la diversité sectorielle que le commerce électronique recouvre. Cela va de l’automobile aux médicaments ou au tabac, en passant par les jeux d’argent, ou encore la presse en ligne. Autant de secteurs qui possèdent leur législation propre dans chaque pays européen. En revanche, une harmonisation totale est possible pour ce qui concerne le droit de la consommation et on s’en approche d’ailleurs déjà actuellement avec, par exemple, le délai de droit de rétractation ou encore les conditions de prospection commerciale.
Que veut dire la Commission européenne quand elle parle de lever « le blocage géographique » ?
Elle semble viser une pratique discriminatoire qui consiste à augmenter les tarifs d’un produit vendu en ligne en fonction de la nationalité du client. Mais il n’est pas question pour autant d’obliger un vendeur a proposer ses produits dans chaque pays de l’Union européenne…
Si le calendrier est encore assez flou, l’équipe d’Andrus Ansip devrait avancer sur ce dossier d’ici la fin 2016. La Commission pense qu’avec « le soutien du Parlement européen et du Conseil, le marché unique numérique devrait être réalisé dans les meilleurs délais ». Possible que pour passer de 28 marchés à un seul, il faille malgré tout un certain temps…
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