Les cybercriminels devront s’attendre à être punis plus lourdement en Europe dans les prochaines années. Hier, jeudi 4 juillet, le Parlement européen a voté le projet de directive de la Commission européenne, relative aux attaques informatiques. Celui-ci a été adopté par 541 voix, 91 contre et 9 abstentions.
Le texte exige que les états membres fixent une peine d’au moins deux ans de prison pour l’accès illégal aux systèmes d’information, l’interception illégale de communication ou la production et vente d’outils informatiques pour réaliser ces délits. Une peine d’au moins trois ans de prison est prévue pour la création et l’utilisation de botnets. L’emprisonnement pourra monter jusqu’à 5 ans minimum pour des attaques contre des infrastructures critiques, telles que des centrales nucléaires ou des réseaux de transport et gouvernementaux.
La directive prévoit également la création de « points de contact » nationaux qui, en cas de cyberattaque, seront tenus de venir en aide dans un délai de huit heures, dans le cadre d’une coopération policière. Enfin, les entreprises et les personnes morales seraient responsables des infractions commisses pour leur compte, par exemple pour avoir engagé un pirate informatique dans le but d’accéder à la base de données d’un concurrent.
Le texte doit encore être adopté par le Conseil, mais ce sera une formalité. Les états membres auront ensuite deux ans pour transposer la directive dans le droit national.
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