La campagne française de déclaration des revenus 2002 a été un succès. On a recensé plus de 600 000 télédéclarants en mars-avril 2003, contre 120 000 en 2002. Quels sont vos objectifs pour l’an prochain ?En début 2005 et au mieux en fin 2004, le contribuable pourra consulter à distance, en plus de ses déclarations, ses paiements ?” ou ses dégrèvements s’il y a lieu. C’est le prochain volet du programme Copernic de la DGI. Il
existe, en effet, une très forte demande de la part des usagers du portail fiscal de s’assurer du bon déroulement de leurs opérations par internet. Les nouveaux services de consultation leur permettront de vérifier si leur action a bien abouti.
Quant au nombre de télédéclarants en 2004, nous ne tenons pas à établir de pronostics aujourd’hui. En mars 2003, nous avions prévu 500 000 télédéclarants, et nous avons dépassé les 600 000. Ce qui est significatif, c’est que plus de la
moitié (55 %) d’entre eux ont très largement fait confiance à la technologie internet, en utilisant le délai supplémentaire qui leur était attribué par rapport à la date limite pour le papier, quelles que soient la région et la date limite
électronique.Avez-vous rencontré de réels obstacles pendant la période de la télédéclaration 2003 ?Nous n’avons pas rencontré de difficultés relatives à la disponibilité du réseau et à l’accès au portail fiscal. Et cela en partie grâce au bon comportement des contribuables, qui ont télédéclaré dans les temps leurs revenus, sans
attendre le dernier moment. Toutefois, cela n’a pas empêché un pic à la date limite électronique, fin mars. L’an dernier, nous avons enregistré, dans les six dernières heures, un taux de 12 % des télédéclarations des revenus 2001. Cela aurait
été ingérable cette fois-ci, compte tenu d’une multiplication par cinq des volumes avec une seule date limite, c’est-à-dire celle des formulaires papier.Quel constat peut-on dresser sur l’utilisation du portail fiscal du gouvernement ? Qu’avez-vous modifié ou amélioré ?Aujourd’hui, la DGI propose aux administrés français d’autres canaux que le papier. C’est-à-dire une e-Administration dotée d’un ensemble de téléservices associés. Aussi le développement du portail fiscal a-t-il été repensé cette
année et ouvert en février 2003 pour faire face aux demandes. Ces téléservices ont été très utilisés cette année, avec des phases de crête. Actuellement, on recense douze millions de connexions au portail fiscal, soit cinq fois plus que l’an dernier
sur la même période. Nous avons voulu répondre aux besoins des utilisateurs plutôt que simplement mettre en évidence nos offres de services sur le portail. De même, l’accès à la documentation fiscale ou la généralisation du centre des impôts avec un
service ouvert de 8 heures à 22 heures et six jours sur sept sont des réponses apportées aux besoins exprimés. Quant à l’idée du dossier fiscal unique, il permettra au contribuable de ne se déplacer qu’une seule fois et à un seul
guichet. Même si sa démarche en concerne plusieurs.Comment la DGI s’est-elle organisée, et quelles sont ses relations avec la DGCP ?Nous avons mis en place un comité stratégique pour les arbitrages au niveau du programme et des comités de pilotage pour chaque projet. Le comité stratégique rencontre au moins une fois par mois les deux directeurs généraux, DGI et
DGCP, car ils ont fréquemment d’importantes décisions stratégiques à prendre en commun et des arbitrages à rendre. Nous sollicitons très régulièrement les dirigeants des deux administrations, les enjeux étant stratégiques et les besoins de suivi et
d’arbitrage souvent transversaux au niveau des directions générales. Pour les projets actuels et à venir, nous lançons des appels d’offres pour des prestations de réalisation ou d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, à la maîtrise d’?”uvre et au
recettage, ou encore pour réaliser des maquettes et des prototypages. Pour certains projets de réalisation, nous recourons aussi à une assistance pour la conduite du changement.
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