Alors que la FTC (Federal Trade Commission) envisageait l’an dernier la création d’une loi spécifique aux protections des données personnelles des consommateurs, notamment sur Internet, elle a annoncé, le 4 octobre, qu’elle entendait appliquer les législations en vigueur, sans aller plus loin.” Il est encore trop tôt pour conclure quelle pourrait être la bonne loi pour protéger les consommateurs “, a indiqué le nouveau directeur de la FTC, Timothey Muris.Concrètement, la FTC débloquera des fonds supplémentaires pour promouvoir la protection de la vie privée, en créant une liste rouge nationale de toutes les personnes qui ne souhaitent pas recevoir de mails marketting, en identifiant les ” voleurs ” de bases de données personnelles et en donnant tout simplement suite aux dossiers de plaintes des consommateurs.
Un paradoxe pour les entreprises
On est pourtant bien loin des projets de l’an dernier : la FTC avait alors demandé au Congrès américain de disposer d’un pouvoir légal de protection des consommateurs en cas de débordement de la part des industriels.Or le nouveau directeur de la FTC prône l’autorégulation de la part des entreprises. Pourtant, cette dernière n’a pas fait ses preuves, et c’est justement la raison pour laquelle la FTC plaidait pour la création de textes législatifs l’an dernier.Reste que sans assurance de protection fiable, les internautes américains pourraient délaisser de plus en plus le Web pour éviter les trop nombreux spams, ou la vente sauvage de leurs coordonnées personnelles à des entreprises de marketting direct peu scrupuleuses.Parallèlement, en absence de texte fédéral, les Américains règleront leurs litiges au cas par cas, et les cours d’Etat devront statuer des règles en vigueur chez eux. La diversité des règles de protection ne sera qu’un frein supplémentaire à la transparence du e-commerce outre-Atlantique.
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