Plusieurs entreprises de diffusion musicale en ligne (webcasters), dont Launch Media, MTVi Group, MusicMatch et Listen.com, ont entamé une action en justice auprès d’un tribunal fédéral de San Francisco.Cette action fait suite à la plainte déposée la semaine dernière par l’industrie du disque à l’encontre de Launch Media pour défaut de licences adéquates concernant son service de radio personnalisable, ont déclaré les plaignants.” C’est une réaction de défense à l’arsenal légal déployé collectivement par une industrie richement dotée “, a déclaré Jonathan Potter, directeur exécutif de la Digital Media Association (DiMA), un syndicat de diffuseurs qui s’est associé à la plainte.La Recording Industry Association of America (RIAA) avait auparavant demandé que certains diffuseurs soient exclus des discussions d’arbitrage sur les droits d’auteur menées par le Copyright Office, a-t-il précisé.
Flou juridique
L’enjeu pour les webcasters est d’être associés aux débats sur la réglementation en matière d’attribution et de tarification des licences commerciales de diffusion sur le Web afin de pouvoir proposer à leurs utilisateurs des services personnalisables de radio sur Internet.Les responsables de la RIAA, pour qui les diffuseurs tentent d’intégrer le cas des radios Web personnalisées dans des discussions qui concernaient à l’origine uniquement les radios classiques, attendent des réponses pour l’été.Potter a déclaré que le Copyright Office n’avait pas défini suffisamment clairement quel type de diffuseurs était soumis à l’obtention d’une licence statutaire.” La seule possibilité qu’il nous reste est de demander à un tribunal son interprétation de la loi sur la protection des droits dauteur [la Digital Millennium Copyright Act, NDLR] afin que les entreprises, les développeurs de technologie et les investisseurs obtiennent une clarification de ce statut “, a-t-il ajouté.
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