Le message de la Chambre des représentants américaine est clair : la NSA ne doit plus procéder sans ordonnance à des recherches sur des Américains, même lorsque leurs communications sont collectées par erreur.
Jeudi soir, ces représentants ont adopté un amendement pour restreindre les pouvoirs des oreilles de Washington. Pour ce vote, les représentants ont voté à une large majorité 293 voix contre 123) ce texte qui sur le budget de la défense pour l’exercice budgétaire 2015, qui commence le 1er octobre. L’amendement n’a pas encore été examiné ni approuvé par le Sénat. Ce vote de jeudi n’a donc pas d’effet immédiat sur les activités de la NSA.
Reste que c’est un coup dur pour l’agence puisque ce vote a allié républicains et démocrates. Les parlementaires veulent combler une faille juridique sur l’exploitation des données personnelles électroniques de Américains. Les non-Américains, qu’ils soient ou non sur le territoire des Etats-Unis ne semblent donc pas concernés.
La NSA peut aujourd’hui cibler sans ordonnance judiciaire des cibles étrangères sur internet, notamment via le programme Prism qui vise les utilisateurs de Facebook, Gmail et d’autres services comme ceux de Yahoo. Mais l’agence collecte dans ce cadre, par inadvertance, des communications d’Américains. Et elle a reconnu avoir à plusieurs reprises exploité les informations ainsi recueillies sur ses serveurs, sans l’autorisation d’un juge.
Or la Constitution et les lois américaines requièrent que le gouvernement obtienne préalablement une ordonnance de justice avant de pouvoir effectuer des recherches sur des citoyens américains.
Interdire l’accès aux « back door »
Les représentants vont plus loin puisque le texte qu’ils ont voté interdit aussi à la NSA, mais aussi à la CIA, d’exiger des concepteurs de logiciels qu’ils incluent des « portes d’entrée » secrètes, ces fameuses « back door », pour que les espions contournent les verrous d’encodage et accéder aux données personnelles des utilisateurs –ce que l’agence est accusée d’avoir fait depuis plusieurs années.
« Ces deux mesures apporteraient des changements appréciables qui feraient avancer la réforme des programmes de surveillance et permettraient de regagner la confiance perdue des internautes et des entreprises, tout en préservant la sécurité nationale », avaient écrit mercredi dans une lettre une coalition d’ONG réformistes.
Un an après les révélations de l’ex-prestataire de la NSA Edward Snowden, le Congrès débat toujours de la meilleure façon de réformer les programmes de surveillance américains. La Chambre a adopté le 22 mai un projet de réforme, et le Sénat doit à son tour se pencher sur le dossier cet été.
Notre dossier sur les révélations d’Edward Snowden.
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