En décembre 2023, Optimum (un FAI appartenant à Altice) était visé par une plainte de grande ampleur. Une cinquantaine de maisons de disques et de labels, soutenus par la RIAA (Recording Industry Association of America), l’organisation représentant l’industrie musicale américaine, accuse le fournisseur d’accès de ne rien faire contre des clients pirates.
Haro sur les pirates
Malgré des « dizaines de milliers de notifications d’infraction » de téléchargement illicite d’œuvres, « Altice a sciemment permis à des récidivistes de continuer à utiliser ses services pour enfreindre le droit d’auteur », déplore les plaignants. Le processus judiciaire suit son cours, et dans ce cadre la cour a donné son feu vert à une demande des ayants droit : obtenir les informations personnelles de 100 clients Altice avertis à maintes reprises de leurs activités illégales.
Il ne s’agit pas pour l’industrie d’aller frapper à la porte de ces pirates patentés pour leur casser les genoux (quoique) ni pour leur demander de payer une amende, mais d’obtenir la preuve auprès de ces clients qu’Altice a laissé faire. Les noms, emails et adresses des individus sont classés comme « hautement confidentiels » et ne pourront être consultés que par les avocats représentant les maisons de disques. La cour entendra toute objection des personnes concernées.
Ce n’est pas la première fois qu’une telle tactique est utilisée par les ayant droit, comme l’explique [TorrentFreak]. Ces mêmes maisons de disques ont par le passé obtenu des informations sur les pirates pour incriminer leurs fournisseurs d’accès.
En ce qui concerne le cas Altice, les plaignants cherchent non seulement des compensations financières, mais aussi à établir un précédent juridique obligeant les fournisseurs d’accès à couper l’accès aux abonnés récidivistes.
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Source : TorrentFreak
