SOPA (Stop Online Piracy Act), enterré par les élus américains, son examen ayant été reporté sine die au début d’année. ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), rejeté par le Parlement européen à une large majorité. Et chaque fois une large mobilisation d’internautes du monde entier qui mène à une victoire pour ce qu’on appelle les libertés essentielles. Pourtant, SOPA et ACTA ne sont peut-être pas si loin derrière nous. Leur menace non plus.
ACTA revient avec l’accent canadien
Selon le quotidien britannique The Independent, ce qui a été refusé par le Parlement européen au travers d’ACTA (voir notre encadré) pourrait revenir dans un autre traité, baptisé CETA, pour Comprehensive Economic and Trade Agreement, (Accord global commercial et économique). Cet accord, sur lequel travaillent l’Union européenne et le Canada depuis 2009, arrive aux termes d’un long processus de négociation, puisqu’il devrait être signé en 2012.
A en croire Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, qui a découvert une version fuitée du document, certains passages présents dans CETA sont la copie conforme de ceux qui se trouvaient dans ACTA, notamment ceux qui pourraient menacer les libertés individuelles sur le Net. Ce qui fait dire à Michael Geist : « Le fait que les dispositions demeurent alors qu’elles ont été rejetées en Europe laisse entendre qu’il s’agit d’une tentative délibérée de passer en force. »
« Provoquer la fin d’un Internet libre »
Pour autant, John Clancy, porte-parole du commissaire européen Karel De Gucht connu pour ses positions pro-ACTA, tentait de calmer le jeu sur Twitter hier 11 juillet 2012 : « Les articles 27.3 et 27.4 d’ACTA [les articles incriminés, NDLR] ne figurent pas dans la dernière version de CETA. Le texte qui a fuité date de février et a été changé ». Et pour rassurer sur les risques qu’entraîne ce texte, de préciser qu’un accord passé par l’Union européenne avec la Corée (le FTA) utilise des termes similaires depuis un an sans pour autant « provoquer la fin d’un Internet libre ».
La vigilance des militants est donc de mise, surtout si les fortes similitudes entre ACTA et CETA se révèlent exactes. Les réactions très vives prouvent que la tension et la défiance existent entre les euroadministrés et certaines instances européennes. Certains eurodéputés ont saisi le conseil de l’Europe pour avoir des explications. Des associations ou mouvements citoyens, comme la Quadrature du Net, demandent purement et simplement la mise à mort de ce texte.
Message sur Twitter de John Clancy, porte-parole du Commissaire européen Karel De Gucht.
Les Etats-Unis resservent la même SOPA
Et aux Etats-Unis, les choses ne semblent pas mieux se présenter. Selon l’Electronic Frontier Foundation, association de défenses des libertés essentielles, le sous-comité à la propriété intellectuelle, à la compétitivité et à l’Internet de la Commission chargé de la Justice du Parlement américain, tente de réintroduire en catimini une partie du texte présent dans SOPA (voir notre encadré) via une nouvelle loi, elle aussi présentée par Lamar S. Smith, déjà à l’origine du Stop Online Piracy Act.
Cette dernière présente entre autres la création d’un corps diplomatique composé « d’attachés aux propriétés intellectuelles ». Dont le rôle sera d’arpenter le monde pour défendre le copyright. Ce que l’EFF résume ainsi : « De notre point de vue, cette loi n’est rien d’autre que le gouvernement qui donne à Hollywood une armée de fantassins itinérants ».
Une fois encore, les élus (américains) montrent leur volonté de renforcer la répression et le maintien forcené du système de copyright actuel sans remise en question ou réflexion. Alors que le Net continue d’évoluer et avec lui les modes de consommation des contenus numériques, aucune nouvelle approche n’est donc proposée. Pour l’EFF, ce texte a pour seul objectif de défendre ce que les Américains appellent avec leur sens de la formule habituelle « Big Content », surnom donné aux ayants droit et aux divers studios et majors, en référence au célèbre Big Brother…
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