C’est un énorme rapport parlementaire (et encore, seulement le tome 1) publié par La Gazette des communes : 191 pages consacrées aux autorités administratives indépendantes et rédigées au nom du Comité d’évalution et de contrôle des politiques publiques par les députés Christian Vanneste (UMP) et René Dosière (PS).
Faisant le constat d’un trop grand nombre d’autorités administratives en France, ils s’interrogent sur l’utilité de… la Hadopi ! « Il s’agit une fois de plus d’une réponse ponctuelle à un problème spécifique », notent les deux élus. Ils estiment que l’Arcep pourrait très bien remplir la mission de la Hadopi. D’autant que « les difficultés rencontrées par la Hadopi sont patentes : l’envoi des premières lettres d’avertissement a été retardé de semaine en semaine, un des principaux fournisseurs d’accès, Free, a annoncé publiquement qu’il ne souhaitait pas relayer les messages d‘avertissement auprès des abonnés… »
Bref, le constat ne satisfait pas les députés. En fait, ils plaident plus globalement pour des rapprochements d’autorités. Ainsi, avec la convergence du numérique, ils considèrent que le CSA et l’Arcep peuvent mettre en commun des services techniques, des compétences… pour, à terme, fusionner. Ils avancent même une date : après le 30 novembre 2011, quand la TNT couvrira tout le territoire. Et si la Hadopi doit fusionner avec l’Arcep, cela signifie que CSA, Hadopi, et Arcep pourraient ne former désormais qu’une seule entité. Laquelle, ajoute les deux députés, devrait travailler en lien avec le Forum des droits sur l’Internet.
Plutôt cocasse, quand on sait que les pouvoirs publics et les ayants droits n’ont pas voulu que le FDI donne son avis sur le projet de la Hadopi…
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