Frédéric Lefebvre, député UMP des Hauts-de-Seine, vient de rédiger une proposition de loi pour inciter les entreprises à prendre en charge une partie des abonnements de téléphonie mobile et à Internet de leurs collaborateurs, en
contrepartie de déductions de charges.L’initiative, déjà
évoquée au mois de janvier, devrait rencontrer un certain écho. La France compte en effet 52 millions d’abonnés
au téléphone portable et 15 millions de clients à Internet. Et les sommes dépensées sont considérables : 327 euros par an en moyenne pour le téléphone portable et 245 euros par an, pour l’accès à Internet. Soit au total près de
3,5 % du budget des ménages.01net. : Vous venez de déposer une proposition de loi visant à faire prendre en charge par les entreprises les abonnements de téléphonie mobile et d’accès à Internet des salariés. Comment vous est venue
cette idée ?
Frédéric Lefebvre : Tout a commencé par un débat à la radio avec le directeur du Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), Robert Rochefort, à propos du pouvoir d’achat des
Français. Celui-ci évoquait ces ‘ dépenses contraintes ‘ et désormais ‘ incompressibles ‘, générées par l’utilisation des nouvelles technologies et qui
pèsent aujourd’hui sur le pouvoir d’achat des ménages. Ces abonnements au téléphone portable et à Internet sont très souvent réglés par prélèvement automatique. Un mécanisme certes indolore, mais dont les effets se font lourdement sentir à la fin du
mois dans bien des foyers.Certes, mais pourquoi l’entreprise devrait-elle précisément prendre en charge ce type de dépenses ?
Aujourd’hui à un moment ou à un autre, tout le monde utilise son téléphone portable pour des raisons professionnelles. Cela va du cadre sollicité par sa société quand il est en RTT, aux femmes de ménage qui utilisent le téléphone mobile
comme un outil central de la gestion du temps. En sortant de l’émission de radio dont je vous parlais, j’ai pris un taxi et le chauffeur était scotché à son portable. Alors, je lui ai demandé si son entreprise prenait en charge son abonnement. Il
m’a répondu que ce n’était pas le cas. Petit à petit l’idée a fait son chemin. S’agissant de l’accès à Internet, cela s’inscrit dans une logique de démocratisation des nouvelles technologies et dans le développement de la démocratie sociale dans
l’entreprise.Justement, pour les entreprises ces coûts de prise en charge ne sont-ils pas prohibitifs ?
Non. Car ce mécanisme de soutien s’accompagnera de déduction de charges. Je propose que les abonnements à Internet et au téléphone portable d’un salarié puissent être pris en charge par son employeur dans la limite annuelle de
1200 euros. Cette somme serait déduite des charges de l’entreprise. Par exemple, quand une entreprise affecte 100 euros en salaire, elle dépense 180 euros au total. En revanche, en cas de prise en charge de l’accès à Internet et du
téléphone portable d’un collaborateur, les 100 euros déboursés par l’entreprise ne lui coûteraient au final que 60 euros, après déduction de charges.Les entreprises n’ont-elles pas déjà la possibilité de rembourser les dépenses de téléphone portable de leurs cadres ?
Oui, mais cette pratique est souvent mal vécue de la part d’organismes, comme l’Urssaf, qui se montrent très suspicieux vis-à-vis de ce type d’initiative. Je souhaite un dispositif qui soit à la fois incitatif et transparent, et où tout le
monde puisse s’y retrouver, comme c’est le cas aujourd’hui pour le don au salarié de
matériel informatique amorti. Il s’agit d’un côté de contribuer à une mise à niveau de l’équipement Internet des ménages et de
l’autre, d’adapter l’entreprise et l’Administration aux nouveaux modes de vie des Français.Quelles sont pour l’instant les réactions à votre initiative ?
On est passé en quelques semaines de l’inquiétude à l’intérêt. Je suis tout à fait prêt à modifier le texte. L’important étant qu’il y ait un débat et que les acteurs concernés s’emparent du sujet. On me contacte pour savoir de quoi il
retourne. Cela a suscité par exemple la curiosité de la CGPME [Confédération générale des petites et moyennes entreprises, NDLR] ou de certains organismes qui s’occupent aujourd’hui des ‘ chèques
restaurant ‘ et de ce type d’aides indirectes aux salariés.
Pour sa part, le directeur du Credoc, Robert Rochefort trouve l’idée intéressante et estime que cette prise en charge devrait être visible et clairement inscrite sur la fiche de paie du salarié.Cette proposition de loi a-t-elle une chance d’être examinée par les députés ?
Là, je dirai que le fond est plus important que la forme. S’il s’avère que le calendrier parlementaire est trop chargé, je pourrais tout aussi bien faire passer cette disposition comme amendement à un texte gouvernemental.
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